Le traité de Lisbonne entre en vigueur

8 ans après le traité de Nice, le traité de Lisbonne est entré en vigueur mardi 1er décembre. Ce texte, censé améliorer la fonctionnement de l'UE et sa visibilité dans le monde.

Un président et un chef de la diplomatie à temps plein

Principale innovation : la création d'un poste de président permanent du Conseil européen (l'organe où se réunissent des chefs d'Etats et de gouvernement), confié au Belge Herman Van Rompuy pour au moins deux ans et demi. Jusqu'ici, la présidence de l'UE à ce niveau passait d'un pays à l'autre tous les 6 mois.

Mandat de 2 ans et demi, renouvelable une fois. Mission : Dicter l’agenda du Conseil. Il ne sera pas force de décision, mais tentera plutôt de trouver un compromis entre les différents Etats membres.

La Britannique Catherine Ashton devient haute représentante pour les affaires étrangères. Mme Ashton remplace l'Espagnol Javier Solana, qui est resté 10 ans en fonctions à la tête de la diplomatie européenne, mais elle disposera par rapport à lui de prérogatives renforcées et d'un service diplomatique propre, fort de plusieurs milliers de fonctionnaires.

Une prise de décisions plus fluide

Le texte doit permettre de faciliter les prises de décisions d'une Union élargie à 27 pays, et peut-être bientôt à plus de 30 avec les Balkans et l'Islande, en limitant les droits de veto. Ces droits permettaient à chaque Etat de bloquer toute décision commune. Désormais, la majorité qualifiée prévaut dans une quarantaine de domaines, comme la coopération judiciaire ou l’immigration.

Cette majorité implique le soutien d’au moins 15 des 27 Etats, représentant 65 % de la population européenne. Exceptions à la règle: les domaines touchant l’intégrité même des Etats, comme la politique étrangère, feront toujours l’objet d’un vote à l’unanimité.

Un Parlement plus fort

Seule institution élue par les citoyens, le Parlement voit ses pouvoirs augmenter. Agriculture, pêche, budget de l’Europe: il codécidera –sur un pied d’égalité avec les Etats – des mesures présentées dans une quarantaine de domaines. Autre pouvoir attribué au Parlement : celui d’approuver ou de rejeter la nomination du président de la Commission européenne (actuellement, le Portugais José Manuel Barroso).

Le traité scelle également la Charte des droits fondamentaux européens.

Davantage de voix aux citoyens

Les quelque 500 millions de citoyens européens auront aussi leur mot à dire. L’«initiative citoyenne» prévoit qu’un texte signé par un million de citoyens et provenant d’un nombre significatif d’Etats membres puisse être déposé sur le bureau de la Commission européenne.

La Commission va garder le monopole de proposer des lois européennes, mais les citoyens pourront dorénavant l'inviter à agir s'ils estiment qu'elle ne le fait pas suffisamment ou mal.

Un procédé démocratique qui met l’Europe à la portée de tous. Ses modalités restent toutefois à définir.

Le traité permet aussi à un pays qui le souhaite de quitter l'Union.