MIZANIA
MIZANIA
MIZANIA
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

MIZANIA

Forum du Consom'acteurs et du contribuable Franco-marocain
 
AccueilDernières imagesRechercherS'enregistrerConnexion
Pour le mois de Janvier 2012 : 33 442 Visites (1079/jour) et 50 994 Pages vues (1645 pages / jour)
Le forum dispose d’un compte sur Facebook : MIZANIA MAROC (79 amis)
Derniers sujets
» Find Pretty Womans in your city for night
Les rentes des accidents du travail et des maladies professionnelles revalorisés Icon_minitimeSam 22 Juin - 2:32 par ulvi

» Super Сasual Dating - Actual Girls
Les rentes des accidents du travail et des maladies professionnelles revalorisés Icon_minitimeSam 13 Avr - 17:39 par ulvi

» AJI TAKRA Ouarzazate
Les rentes des accidents du travail et des maladies professionnelles revalorisés Icon_minitimeMer 7 Fév - 12:51 par ulvi

» Mary Bio Ouarzazate
Les rentes des accidents du travail et des maladies professionnelles revalorisés Icon_minitimeLun 5 Fév - 12:19 par ulvi

» L’ e-cigarette : c’est bien ou pas bien ?
Les rentes des accidents du travail et des maladies professionnelles revalorisés Icon_minitimeSam 12 Juin - 16:27 par mauricio21

» Payoneer est plus simple que Paypal
Les rentes des accidents du travail et des maladies professionnelles revalorisés Icon_minitimeMer 13 Nov - 13:00 par ulvi

» Où manger à Ouarzazate
Les rentes des accidents du travail et des maladies professionnelles revalorisés Icon_minitimeLun 14 Aoû - 14:30 par ulvi

» Faudra t il avoir un bac + 5 pour se brosser les dents ?
Les rentes des accidents du travail et des maladies professionnelles revalorisés Icon_minitimeVen 10 Mar - 17:40 par Admin

» Stop à la surconsommation d' antibiotiques
Les rentes des accidents du travail et des maladies professionnelles revalorisés Icon_minitimeMer 21 Sep - 18:07 par Admin

Novembre 2024
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930 
CalendrierCalendrier
Le Deal du moment :
LEGO Icons 10331 – Le martin-pêcheur
Voir le deal
35 €

 

 Les rentes des accidents du travail et des maladies professionnelles revalorisés

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
Admin


Nombre de messages : 6565
Points : 14237
Réputation : 135
Date d'inscription : 06/05/2008

Les rentes des accidents du travail et des maladies professionnelles revalorisés Empty
MessageSujet: Les rentes des accidents du travail et des maladies professionnelles revalorisés   Les rentes des accidents du travail et des maladies professionnelles revalorisés Icon_minitimeSam 12 Déc - 15:05

Validée lors du dialogue social, la revalorisation de 20% de la majoration des rentes des accidents du travail et des maladies professionnelles fait l’objet d’un décret qui sera présenté au Conseil de gouvernement.

Servie par les Fonds du travail, cette réforme profitera à 90.000 personnes.

Les valorisations servies via le Fonds de majoration des rentes sont accordées aux victimes d’incapacités permanentes de plus de 10% ou à leur ayant droit.

La mesure est applicable avec effet rétroactif à partir du 1er juillet 2008. Elle profitera aux victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles survenues avant janvier 2008. Elle nécessitera une enveloppe annuelle de 50 millions DH.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.mizania.com
 
Les rentes des accidents du travail et des maladies professionnelles revalorisés
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MIZANIA :: Maroc :: Forum Maroc :: Argent.ma-
Sauter vers: