Le passeport biométrique au Maroc

Il est en phase pilote, à compter du 15 décembre 2009, au niveau des préfectures de Salé, Skhirat-Témara, et du Consulat général du Maroc à Colombes en France, a-t-on appris vendredi auprès du ministère de l'Intérieur.

La délivrance de ce document sera, par la suite, étendue progressivement à l'ensemble des préfectures, provinces et consulats du Royaume en vue d'une généralisation fin mars 2010.

Ce passeport, qui aura une durée de validité de 5 années, sera délivré de manière simplifiée, à tout citoyen marocain disposant de la Carte Nationale d'Identité Electronique (CNIE).

Il est conforme aux recommandations de l'Organisation de l'Aviation civile Internationale, et garantit une reconnaissance et une interopérabilité internationale des passeports marocains, précise la même source, ajoutant qu'il comporte des éléments de sécurité basés sur les technologies les plus avancées permettant d'augmenter sa fiabilité et sa sécurité.

Un portail comportant les informations sur le passeport biométrique est consultable à (formulaires téléchargeables): http://www.passeport.ma/

- Le passeport biométrique sera d’une durée de validité maximale de 5 années, non prorogeable.

- Un passeport provisoire sera mis en circulation à partir du 1er avril 2010. Le document a pour finalité de répondre aux impératifs à caractère humanitaire, médical, professionnel ou scolaire, ou pour tout autre motif de nécessité impérieuse ou d’urgence. Celle-ci devant être justifiée. La durée maximale de validité du passeport provisoire est de 12 mois non prorogeable.

- Le passeport actuel continuera à être délivré par l’ensemble des préfectures, provinces, ambassades et consulats du Maroc jusqu’au 31 mars 2010. Au-delà, aucun passeport actuel ne sera délivré ou prorogé.

- Les passeports actuels, émis ou prorogés avant cette date seront valables jusqu’à leur date d’expiration.

- Le nouveau document est délivré sans condition d’âge à celui qui en fait la demande, sauf décision judiciaire qui s’y oppose.

- Il est délivré sur demande de l’intéressé ou de son représentant légal, lorsqu’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur placé sous tutelle.

- Pour les majeurs, il est établi sur la base de la carte nationale d’identité électronique ou du reçu de la demande d’établissement de cette carte. - Pour les mineurs non titulaires de la carte d’identité nationale électronique, le passeport biométrique est établi sur la base de l’extrait d’acte de naissance et après règlement des droits de timbre.

Renouvellement

En cas de renouvellement, le demandeur ne peut retirer son nouveau passeport qu’après annulation de l’ancien passeport. La demande de passeport biométrique doit être déposée auprès de l’annexe administrative ou caïdat du lieu de résidence du demandeur.

Pour les Marocains résidents à l’étranger, cette demande doit être déposée par le demandeur ou son représentant légal auprès des services consulaires.

Les services de la DGSN ont entamé la mise en application d'un nouveau système informatique de gestion du transit frontalier et du contrôle des passeports biométriques. Ces derniers remplaceront progressivement les anciens passeports.

Les services de renseignements généraux ont procédé le 16 décembre dernier à l’installation du système entre minuit et 2h30 du matin, étant donné que les opérations de transit aux postes-frontières diminuent durant cette tranche.

Avant de se présenter à l’arrondissement pour le dépôt du dossier, les demandeurs sont invités à remplir les formulaires qu’ils doivent imprimer directement du site. Ils peuvent aussi les remplir directement ou choisir de procéder manuellement.

Cette formalité met donc fin au fameux dossier blanc sur lequel il fallait apposer un timbre de 100 dirhams (celui de 300 DH figurant sur le passeport est toujours là). Reste que le nouveau formulaire vient de créer du «business» pour les cybercafés qui le proposent à 5 dirhams (téléchargement et aide à le remplir).

Une fois le formulaire rempli, il doit être présenté avec les documents nécessaires à l’arrondissement concerné. Le dossier complet est par la suite transféré au ministère de l’Intérieur qui le transmet à son tour à Dar As-Sikkah.

Le passeport biométrique étant constitué d’un livret contenant une page de renseignement personnalisée, des pages destinées aux visas et d’un module électronique non apparent renfermant des informations sur le titulaire du passeport.

Une fois le document prêt, il est retourné à l’arrondissement concerné. Les délais sont de 2 à 3 jours.

Sur son portail, le ministère de l’Intérieur met à disposition un ensemble d’informations pratiques. A côté de la réglementation, le site fournit des précisions sur les conditions de délivrance, les procédures selon que le demandeur se trouve au Maroc ou à l’étranger ainsi que les normes pour les photographies.

Il met aussi en place une rubrique pour le suivi de la demande. Il suffit ainsi d’introduire le numéro du dossier ou le nom et le prénom ainsi que la date de naissance pour savoir si le document est prêt ou non.

Seules les procédures de délivrance du passeport provisoire ne sont pas encore activées. Elles le seront selon le site d’ici avril 2010 et donc le temps que l’arrêté concernant les modalités de délivrance publié. Mais pour l’essentiel, le passeport provisoire est délivré à titre exceptionnel pour tout demandeur de passeport biométrique qui ne peut attendre son établissement pour des impératifs à caractère humanitaire, médical, professionnel ou scolaire ou pour toute urgence dûment justifiée.

Ce document sera valable 12 mois et ne contiendra pas de module électronique.

Le Budget 2011 a fait un geste envers la communauté marocaine installée à l’étranger. Ainsi, leurs enfants mineurs seront exonérés des frais de passeports biométriques qui s’élèvent à près de 70 euros.

A cela s’ajoute la création d’un fonds de soutien de l’action culturelle au profit des Marocains résidant à l’étranger.