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 TVA sur les hydrocarbures : La Caisse de compensation prend en charge le différentiel

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MessageSujet: TVA sur les hydrocarbures : La Caisse de compensation prend en charge le différentiel   TVA sur les hydrocarbures : La Caisse de compensation prend en charge le différentiel Icon_minitimeVen 15 Jan - 22:52

La TVA passe de 7 à 10% sur certains carburants et gaz. Cette mesure, contenue dans la loi de Finances 2010, concerne plusieurs produits. Il s’agit notamment des :
- carburants,
- gaz,
- huiles de pétrole
- schistes bruts ou raffinés

Selon la nouvelle structure des prix des hydrocarbures, c’est la Caisse de compensation qui prendra en charge ce différentiel. Autrement dit, rien ne changera dans les prix à la pompe.

La nouvelle structure des prix ne va en rien affecter la marge distributeur. Ce qui, par contre, va changer, c’est la péréquation. C’est-à-dire la subvention de l’Etat, du fait même de l’augmentation du prix du baril (le Brent a flirté jeudi avec les 80 dollars sur le marché de Londres) alors que l’hypothèse retenue dans la loi de Finances est de 75 dollars le baril.

L’Etat continue de subventionner les produits pétroliers phares. Ainsi :
- le gasoil est soutenu à plus de 1 DH
- le litre et le butane à plus de 100%. La bonbonne de gaz de 12 kg est vendue à 40 DH alors que le prix réel se situerait entre 100 et 120 DH.
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