La Cour des comptes dresse un constat sévère sur la politique de l'eau en France

Dans un rapport qui n'a pas été diffusé, dont Le Monde s'est procuré une copie datée de fin décembre 2009, la Cour des comptes dresse un constat sévère des "insuffisances" de la politique de l'eau en France dans les années 2000, et doute "de la capacité de la France d'atteindre, dès 2015, les objectifs de qualité qu'elle s'est assignée". La directive-cadre européenne sur l'eau fait obligation aux Etats membres d'atteindre le "bon état écologique" à cette date.

Dans ce document la Cour dénonce :
- la persistance des pollutions d'origine agricole
- le non-respect des directives européennes sur la teneur en nitrate des eaux.

Le document rappelle également le retard français dans l'application de la directive européenne sur le traitement des eaux usées (ERU), dont une "part notable" est imputable aux collectivités locales. Malgré l'accélération récente de la mise aux normes, le risque de condamnation persiste.

Il est estimé par la Cour à 150 millions d'euros. Ce contentieux relève, selon les auteurs, des "dysfonctionnements systémiques" :
- dilution des responsabilités,
- attentisme des agences,
- caractère insuffisamment répressif de la police de l'eau...
Le texte écorne au passage le "modèle français" de l'eau. Les comités de bassins des agences de l'eau, qui devraient être des "Parlements locaux de l'eau", sont en fait dominés par les "groupes professionnels, mieux à même de faire prévaloir leurs préoccupations dans la durée que les élus et les associations", selon le rapport.

Dans sa réponse à une version préliminaire du rapport, le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, souligne que la cour "projette des constats de la période 2000-2006" sur l'horizon 2015, et ne tient pas compte "de l'immense mouvement de transformation engagé depuis 3 ans".

Depuis 2009, les investissements des agences de l'eau sont "nettement plus sélectifs", selon le ministre. Le Grenelle de l'environnement a également fixé des objectifs ambitieux en matière de réduction des pollutions agricoles, dont les effets ne peuvent se faire sentir immédiatement, affirme M. Borloo.