Plan national d’amélioration des conditions de travail (PNACT)

Coup d’envoi : vendredi 5 février.

Ce plan vise la vérification de la conformité au code du travail des entreprises de plus de 10 salariés

Pour 2010, le PNACT vise l’amélioration des conditions de travail dans 12.295 entreprises réparties un peu partout au Maroc. Les inspecteurs du travail sont donc tenu de vérifier si les entreprises se plient au code du travail et en particulier par rapport à 5 critères. C’est le cas du travail des enfants, des femmes et des handicapés.

Le code est clair: l’emploi des enfants est interdit. Il fixe aussi les conditions à respecter pour l’emploi des femmes surtout la nuit.

Le ministère de l’Emploi compte aussi procéder à la vérification de l’application d’un certain nombre de dispositions relatives à la protection sociale des salariés.

L’AMO et l’assurance contre les accidents du travail généralisée mais ignorée par certaines entreprises constituent les principaux points dont les inspecteurs du travail vont vérifier l’application.
Les conditions et la gestion des relations du travail.
Le respect du :
- Smig,
- prime d’ancienneté,
- l’octroi du bulletin de paie,
- le repos hebdomadaire,
- le congé annuel
- le paiement des jours de fêtes chômés

La santé, la sécurité et la prévention des risques professionnels figurent parmi les priorités du département de l’Emploi compte insister auprès des entreprises.

La mise en place des instances représentatives du personnel, à savoir :
- les délégués des salariés,
- les représentants syndicaux,
- le comité d’entreprise
- le comité d’hygiène et de sécurité
figurent aussi parmi les critères fixés par le Plan national d’amélioration des conditions de travail.

Pour sa mise en œuvre, le ministère de l’Emploi s’appuiera sur les organisations patronales et syndicales comme c’est le cas pour le PAN.