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 Moins d'une chance sur 5000 d'être contrôlé par le fisc

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Moins d'une chance sur 5000 d'être contrôlé par le fisc Empty
MessageSujet: Moins d'une chance sur 5000 d'être contrôlé par le fisc   Moins d'une chance sur 5000 d'être contrôlé par le fisc Icon_minitimeMer 10 Fév - 20:56

C'est le rapport de la Cour des comptes qui le pointe.

Seulement 0,013% des ménages français ont fait l'objet d'un "examen de situation fiscale personnelle" en 2008, ce que l'on appelle communément "contrôle fiscal". A peine plus d'une "chance" sur 10.000, donc, pour un total de 4.200 ménages contrôlés.

Quel les contribuables ne se réjouissent pas trop vite: il est possible d'être contrôlé sans même le savoir. Le fisc procède en effet chaque année à plusieurs centaines de millers de contrôles fiscaux dits "sur pièces", réalisés en interne. Le contribuable n'étant informé qu'en cas de problème ou de justificatifs à apporter.

La direction des impôts concerne en réalité ses forces sur les entreprises, avec 47.800 vérifications effectuées, soit 1,4% des entreprises recensées en France. Des dossiers plus complexes mais beaucoup plus rentables pour le fisc.
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