La France veut des bâtiments plus sobres en énergie

En France, l'élaboration par le ministère de l'écologie de la future réglementation thermique des bâtiments, avec l'ambition de les rendre plus sobres en énergie, fait l'objet de vifs débats. Elle est censée s'appliquer à partir du 1er janvier 2011 pour les édifices publics et le secteur tertiaire, le 1er janvier 2013 pour le secteur résidentiel.

Le secteur du bâtiment engloutit 42 % de la consommation énergétique et rejette 25 % des émissions de CO2. Si le total des émissions de gaz à effet de serre en France a baissé de 0,6 % entre 2007 et 2008, celles liées au bâtiment ont augmenté (+ 7,7 %).

La nouvelle bible de la performance énergétique marque une rupture décisive. Elle définit, pour la 1ère fois, un plafond de consommation :
- 50 kWh/m2/an d'énergie primaire, contre une consommation de 150 kWh/m2/an pour les bâtiments neufs actuels
- 260 kWh/m2/an en moyenne pour le parc immobilier existant.

Une révolution qui nécessitera d'importants progrès dans les techniques d'isolation, de ventilation et de chauffage, selon ses promoteurs.

Traditionnellement,
- l'éclairage,
- le chauffage,
- l'eau chaude,
- la ventilation et la climatisation
sont comptabilisés, mais pas
- l'électroménager,
- les parkings,
- les ascenseurs,
- la bureautique,
- l'informatique,
- les cuisines des restaurants,
- les plateaux techniques des hôpitaux...

Autre point de discorde : les "coefficients de conversion". Ceux-ci permettent de mesurer l'électricité, le bois, le gaz ou le fuel en "énergie primaire", concept qui offre la possibilité de comptabiliser l'ensemble de l'énergie dépensée pour produire celle finalement consommée.

Des coefficients stratégiques, au moment de choisir un mode de chauffage compatible avec le plafond autorisé. Or "ces coefficients handicapent les ressources renouvelables comme le bois, défavorisent les réseaux de chaleur au profit des systèmes individuels et sont exagérément cléments pour l'électricité", juge M. Bornarel.

3ème polémique : les exceptions à la règle.
Aux pondérations géographiques - le plafond serait porté à 65 kWh/m2/an dans le nord de la France, mais ramené à 40 kWh/m2/an au bord de la Méditerranée -, la norme devrait ajouter une modulation en fonction de la taille du bâtiment et surtout de son usage. "Des bureaux, un hôpital ou un lycée n'ont pas les mêmes contraintes, nous sommes en train d'adapter l'objectif pour chaque type d'édifice tertiaire", précise M. Visier. La plupart des bâtiments non résidentiels risquent ainsi d'échapper au plafond de 50 kWh/m2/an, redoutent des organisations comme le comité de liaison énergies renouvelables.

Les grandes lignes de la RT 2012 devaient être arrêtées au mois de janvier, les textes envoyés à Bruxelles en février pour examen, puis publiés au Journal officiel au mois de juin. Mais "beaucoup de points sont encore en discussion", reconnaît-on au ministère de l'écologie.

En attendant, les lobbies ne ménagent pas leurs efforts.