L’avenir de la Halde : qu'est ce qui se trame

Il existe depuis des mois un débat pour savoir s'il convient de laisser la Halde fonctionner comme aujourd'hui ou de la rattacher, voire l'intégrer, à la future fonction de "défenseur de droits", créée par la révision constitutionnelle de 2008.

La fonction n'existe pas encore: elle est subordonnée à l'adoption d'un projet de loi organique, qui a été présenté au conseil des ministres en septembre 2009.

Certains s'agacent de l'influence grandissante de la Halde qui, sous la présidence, de M. Schweitzer, a réussi à s'installer dans le paysage: elle n'a pas hésité à bousculer les entreprises, notamment sur la création du CV anonyme. Elle a su également favoriser l'émergence d'une jurisprudence contre les discriminations et a, plusieurs fois, rappelé à l'ordre le gouvernement sur des dispositions qu'elle jugeait discriminatoires.

Le président de la commission des lois du Sénat, Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), explicite les critiques contre l’institution. «Ils se sont mis au-dessus du Parlement et du Conseil constitutionnel, en 2007, dans l’affaire des tests ADN sur les candidats à l’immigration. Ils ont poussé le bouchon un peu loin», explique M. Hyest.

L’Elysée ne veut pas susciter de tollé politique en touchant à une institution devenue emblématique.

Le "défenseur des droits" a été instauré par la réforme constitutionnelle de 2008 sur une proposition de Jack Lang. L’ancien ministre socialiste s’est inspiré du modèle espagnol d’ombudsman et a fait adopter son concept qu’il avait à l’origine baptisé "défenseur du peuple" par la Commission Balladur sur la réforme de la constitution. A l'origine, il était envisagé d’y regrouper toutes les autorités indépendantes, mais l’exécutif a fait machine arrière au fil des mois.

Pour l’heure, le texte du gouvernement ne fusionne que les fonctions de médiateur de la République, de défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Il n’est pas question d’y réintégrer la commission nationale informatique et liberté (CNIL) ni le contrôleur général de privation des libertés, qui contrôle les manquements graves aux droits de l’homme.

En revanche, le sort de la Halde, qui a réussi à conserver son indépendance, n’est pas scellé. La revendication d’extension de ses pouvoirs attesterait que son rôle se confond en partie avec celui de défenseurs de droits.

La Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) est une autorité administrative indépendante créée en 2004. La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ou le Conseil supérieur de l'audiovisuel ont un statut similaire.

Le "défenseur des droits". Il a été créé par la révision constitutionnelle de juillet2008. Ses attributions, qui seront précisées par une loi organique, doivent inclure celles du médiateur de la République, du défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), le Défenseur des enfants, le médiateur de la République et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) seront réunis en une même entité, le "Défenseur des droits", selon un projet de loi actuellement au Sénat.