L'Etat marocain passe d'une comptabilité budgétaire à une comptabilité générale et analytique

«Une révolution» : c’est ainsi que le chef de la division de la gestion et du recensement du patrimoine à la direction des Domaines, Bougrine El Baz, qualifie la modification, très récente, de l’article 57 du décret de 1967 sur la comptabilité publique.

De quoi s’agit-il ?
Rien moins que de transposer, grâce à cette modification, les règles comptables appliquées dans l’entreprise à la comptabilité de l’Etat ! Autrement dit, il s’agit de passer, pour schématiser, d’une comptabilité de caisse et budgétaire, qui n’enregistre que les entrées et sorties, à une comptabilité générale et analytique qui permettra, entre autres, de connaître la consistance et la valeur du patrimoine de l’Etat, et de dresser les états financiers : bilan, compte de produits et charges et compte de résultat.

Le ministre des finances a également signé, vers la fin de 2009, une circulaire visant la création de commissions locales devant procéder à la mise à jour de la valeur du patrimoine de l’Etat. Et ce travail devrait être achevé le 30 mars prochain.

Pour cette année, la mise à jour du patrimoine de l’Etat concerne seulement les actifs immobilisés relevant du domaine privé de l’Etat (qui relèvent, du reste, de la compétence de la direction des Domaines). C’est progressivement que les immobilisations relevant du domaine public (routes, chemins de fer, plages, ouvrages hydrauliques…) seront intégrées dans le nouveau plan comptable.

Les normes internationales donnent 5 ans pour être exhaustif.

Grâce à cette réforme, le Maroc rejoindra le club des rares pays ayant adopté les règles de la comptabilité générale dans la gestion de leurs finances publiques. L’enjeu est évidemment énorme : avec une vision patrimoniale de l’Etat, il ne sera plus seulement question de savoir ce que l’Etat possède dans ses caisses à un temps t, mais d’évaluer ses biens, ses dettes, ses engagements...