Des dizaines de milliers de clients de banques françaises reçoivent actuellement des courriers leur réclamant :
- la preuve de leurs identités,
- des détails sur leurs professions
- leurs revenus,
- leurs dernières fiches de paie,
- leurs avis d'imposition.
L’accueil n’est bien sur pas favorable pour ce genre de courriers intrusifs surtout pour les clients fidèles des banques.
Confrontés à des règles et des lois renforcées en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et à l'obligation de connaître leurs clients, les banques ont lancé, depuis plusieurs semaines, une vaste opération de collecte de données personnelles.
Cette démarche, inédite, serait restée confidentielle si les banques avaient limité leur champ d'investigation à leurs nouveaux clients, pour lesquels les vérifications d'identité n'auraient pas été réalisées ou seraient incomplètes. Et si, surtout, elles n'avaient employé des méthodes aussi différentes d'un établissement à l'autre pour satisfaire à des obligations réglementaires pourtant strictement identiques.
Certaines banques s'en tiennent à la demande de pièces d'identité, de justificatifs de domicile et d'activité économique, ce qui est légal si elles ne disposent pas de ces documents.
Mais d'autres exigent des informations très précises sur le patrimoine des clients, leur famille, sans les informer de ce qui est réellement obligatoire, ni s'ils encourent des sanctions s'ils ne fournissent pas les renseignements demandés.
Qualifiant cette démarche d'intrusive, voire, dans certains cas, d'illégale, certaines associations de consommateurs menacent déjà d'une action contre "les contrôles bancaires abusifs". Elles s'interrogent sur l'utilisation qui sera faite des données ainsi réunies, craignant notamment qu'elles n'entraînent le fichage des mauvais clients.
Sur ce point, la loi est claire : les données sont soumises au secret bancaire et ne peuvent être conservées au-delà de 5 ans après la clôture d'un compte.
Selon le guide de la CNIL, à l'ouverture d'un compte ou lors d'un prêt, les informations demandées sur la situation personnelle et financière doivent être pertinentes pour la gestion des comptes. Aucune donnée sans lien avec l'activité bancaire ne peut être inscrite dans le dossier client. Celui-ci doit être informé de son droit à consulter le fichier et pouvoir s'opposer à la transmission des données à des tiers.