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 L’amende de stationnement passera à 17 euros

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MessageSujet: L’amende de stationnement passera à 17 euros   L’amende de stationnement passera à 17 euros Icon_minitimeMer 2 Juin - 16:41

Les amendes pour stationnement payant non acquitté vont passer bientôt à 20 euros contre 11 euros.

Les élus ayant proposé mardi cette augmentation au gouvernement, qui y "semble favorable", a annoncé mardi le président du comité, le député UMP Gilles Carrez.

Par contre, d’indication sur le calendrier…


Dernière édition par Admin le Lun 1 Aoû - 11:00, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: L’amende de stationnement passera à 17 euros   L’amende de stationnement passera à 17 euros Icon_minitimeMer 27 Oct - 10:51

Le ministre du Budget François Baroin a indiqué mercredi sur Europe 1 que le nouveau tarif des amendes de stationnement de première catégorie, fixé à 11 euros depuis 25 ans, serait "plus près de 15 euros que de 20 euros, le montant souhaité par les parlementaires.
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MessageSujet: Re: L’amende de stationnement passera à 17 euros   L’amende de stationnement passera à 17 euros Icon_minitimeMar 9 Nov - 1:16

Les 16 villes où les PV à 11 euros sont illégaux

Selon l'association 40 Millions d'automobilistes, un arrêté municipal instituant et régissant le stationnement payant doit être motivé "en fait comme en droit".

La motivation doit concerner notamment :
- les conditions de circulation et d'accès à la ville (rotation et fluidité des véhicules, ...) et être incluse dans l'acte et non contenue dans une disposition autre à laquelle l'arrêté pourrait faire référence.

"L'absence de motivation, la motivation étrangère aux conditions de circulation et la motivation par référence ne sont pas admises en jurisprudence", souligne 40 millions d'automobilistes.

Voici la liste (provisoire) de ces 16 communes, où les arrêtés sont insuffisamment motivés, publiées sur le site de l'association :
- Arcachon,
- Auxerre,
- Blois,
- Boulogne-sur-mer,
- Bourgoin-Jallieu,
- Calais, Chartres,
- Elbeuf,
- Epernay,
- Hazebrouck,
- La Baule,
- La Ciotat,
- Reims,
- Rueil-Malmaison,
- Sens
- Vienne.
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MessageSujet: Re: L’amende de stationnement passera à 17 euros   L’amende de stationnement passera à 17 euros Icon_minitimeMer 9 Fév - 1:29

L'amende pour mauvais stationnement va bien passer de 11 à 17 euros, selon les déclarations du ministre du Budget, François Baroin.
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MessageSujet: Re: L’amende de stationnement passera à 17 euros   L’amende de stationnement passera à 17 euros Icon_minitimeLun 1 Aoû - 11:00

Le prix des amendes de stationnement passe à 17 euros à partir du lundi 1er août, soit une hausse de près de 55 %.
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MessageSujet: Re: L’amende de stationnement passera à 17 euros   L’amende de stationnement passera à 17 euros Icon_minitimeMar 2 Aoû - 15:06

Si les amendes de stationnement sont passées de 11 à 17 euros depuis le 1er août, les formulaires de verbalisation ne sont pas encore tous à jour.

Une faille administrative dans ce nouveau dispositif favorable aux automobilistes.
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MessageSujet: Re: L’amende de stationnement passera à 17 euros   L’amende de stationnement passera à 17 euros Icon_minitime

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