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 Les mécanismes d’aide à l’accession chamboulés en 2011

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Les mécanismes d’aide à l’accession chamboulés en 2011 Empty
MessageSujet: Les mécanismes d’aide à l’accession chamboulés en 2011   Les mécanismes d’aide à l’accession chamboulés en 2011 Icon_minitimeVen 13 Aoû - 17:31

Le gouvernement va supprimer le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, annonce la ministre de l'économie, Christine Lagarde, dans une interview aux Echos. La ministre promet par ailleurs de mettre en place dès 2011 un "outil unique" pour l'accession à la propriété.

Cet "outil unique" prendra la forme d'un "prêt à taux zéro renforcé", qui sera "universel, c'est-à-dire sans condition de ressources, mais il sera réservé aux primo-accédants", explique la ministre. Cette aide sera "accentuée pour les faibles revenus, les zones géographiques d'habitation en forte tension et les achats dans le neuf", détaille Mme Lagarde. "Les barèmes précis seront finalisés à la rentrée pour une entrée en vigueur début 2011", ajoute-t-elle.

Le nouveau dispositif remplacera "un maquis compliqué d'aides", selon Mme Lagarde, parmi lesquelles :
- le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier
- le prêt à taux zéro sous condition de ressources…

Un mécanisme prévoira, en cas de "dérapage en cours d'année", d'ajuster automatiquement les barèmes afin de "'refroidir' le système et de limiter son coût". Il devrait y avoir plus de bénéficiaires, assure la ministre, qui ne donne pas de chiffres.

Le gouvernement souhaite aussi "accélérer les mutations des propriétés immobilières et éviter la rétention des terrains à bâtir". La ministre évoque deux pistes : rendre croissante dans le temps, et non plus décroissante, la taxe sur les plus-values de cession de maison et rendre "systématique" et non plus optionnelle la majoration de la taxe foncière pour les terrains à bâtir, "afin d'inciter les propriétaires à construire ou à vendre".

Actuellement, l'Etat consacre 7 milliards d'euros par an à 5 dispositifs :
- Prêt à taux zéro,
- Aide personnelle au logement (APL),
- Plan épargne logement (PEL),
- "Pass foncier", qui permet de payer le terrain après le logement,
- Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers.

La question d'un possible relèvement du taux de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation de bâtiment "ne sera pas tranchée avant septembre", selon Mme Lagarde, qui souhaite avant tout "conserver un mécanisme simple, qui n'incite pas à la fraude".
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