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 Les banques seront plus bavards avec le fisc

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MessageSujet: Les banques seront plus bavards avec le fisc   Les banques seront plus bavards avec le fisc Icon_minitimeDim 12 Sep - 0:34

Et ce depuis le 1er septembre : le fisc bénéficie de prérogatives plus importantes dans sa lutte contre l'évasion fiscale. Le décret durcissant le droit de communication du fisc auprès des banques est enfin paru.

De quoi il s'agit ?

- le fisc n'aura plus à fournir ni identité ni références de comptes bancaires quand il sollicitera des informations auprès des banques.

- Dorénavant, quand ils seront interrogés, les établissements financiers devront donner au fisc le nom, l'adresse et les coordonnées bancaires des personnes qui ont transféré de l'argent à l'étranger. La demande du fisc devra néanmoins répondre à quelques conditions. D'une part, les montants recherchés ne pourront être inférieurs à 15.000 euros pour les paiements en carte bancaire.

Pour les virements, le décret ne prévoit aucun niveau plancher. À Bercy, on explique qu'il a été convenu avec les banques que ce seuil sera « aléatoire » mais « significatif ». Ce qui veut dire qu'il pourra varier d'une demande à l'autre et d'un établissement à l'autre. Une manière d'éviter que certains clients ne s'organisent pour échapper au nouveau filet du fisc.

La deuxième condition porte sur la fenêtre de tir du fisc. Cette période, éventuellement fractionnée, ne pourra excéder 18 mois. La requête du fisc devra comprendre les états destinataires des transferts.

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