Le décret l’autorisant a été publié au Journal officiel.
Ce décret, issu de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, donne la possibilité aux patients de bénéficier d'une expertise à distance, d'une consultation en ligne.
Les agences régionales de santé autoriseront les projets en tenant compte des besoins de la population, en concertation avec les professionnels de santé, les élus et l'assurance-maladie.
Seuls les médecins autorisés à exercer en France pourront réaliser des consultations dans des conditions définies par le décret.
Les ordonnances établies lors de ces "téléconsultations" seront "envoyées par mail ou par voie postale au patient ou à son pharmacien.
Elles seront remboursées à partir du moment où l'agence régionale de santé les a autorisées.
Cette solution de la "télémédecine" cherche à résoudre, le manque de médecins dans certaines régions.