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 Les bonus-malus rattachés au permis à points

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MessageSujet: Les bonus-malus rattachés au permis à points   Les bonus-malus rattachés au permis à points Icon_minitimeDim 31 Oct - 19:49

Pour être en phase avec le nouveau Code de la route, l’Administration et les assureurs ont convenu d’un certain nombre de mesures. C’est le cas notamment de la mise en place d’un système de péréquation entre le permis à points et le système de bonus-malus afin de les rendre plus attractifs pour les conducteurs respectueux du code et plus dissuasifs pour les récidivistes.

Assureurs et département de l’Equipement examinent aussi la possibilité de matérialiser le respect de l’obligation d’assurance RC automobile via l’affichage sur le pare-brise des véhicules d’un macaron sécurisé.

Idem pour le renouvellement systématique du contrat d’assurance sous peine de pénalités de non-renouvellement ou de retard. Le secteur sera également impliqué dans l’amélioration des conditions de secours des victimes des accidents de la circulation via la participation à l’acquisition d’ambulances et d’ambulances médicalisées prêtes à intervenir pendant «l’heure d’or».

L’échange de données liées à la sécurité routière est également prévu. Il portera plus exactement sur l’échange d’informations entre la base de données du casier automobile domicilié au ministère de l’Equipement et celle du secteur des assurances notamment par rapport aux adresses des contrevenants. Par ailleurs, la contribution des assurés au profit du Comité national de prévention contre les accidents de la circulation pourrait passer de 15 à 25 dirhams.
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