Scooters, vélos : de nouvelles régles en 2011

Deux roues

A partir du 1er janvier 2011 :
- une formation de 7 heures sera obligatoire pour les automobilistes qui abandonnent leur voiture (permis B) pour un scooter de 125 cm3 ou un scooter à 3 roues. Cette formation pratique et théorique de 7 heures sera dispensée par une école de conduite ou une association agréée aux titulaires du permis B qui souhaitent conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cm3) ou un tricycle à moteur de plus de 50 cm3 et qui n'en ont pas conduit au cours de ces 5 dernières années. Les usagers ayant assuré et utilisé une motocyclette légère ou un tricycle à moteur au cours des 5 dernières années en sont dispensés mais le non respect de cette réglementation sera passible d'une amende de 135 euros.

- Le code de la route limite la vitesse des cyclomoteurs à 45 kilomètres/heure mais le débridage -qui est illégal, mais pas vraiment contrôlé ni passible de contravention jusqu'ici- permet d'atteindre des vitesses beaucoup plus élevées avec des risques, comme un freinage inadapté. Selon une étude de 2007 des assurances, 50% des cyclomoteurs accidentés sont débridés. Les vendeurs de cyclomoteurs sont passibles depuis le 1er janvier 2006 de 2 ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende en cas de débridage d'un cyclomoteur. A compter du 1er janvier 2011, le conducteur d'un cyclomoteur débridé devra payer 135 euros.

Il y a là une injustice subie par les motos japonaises qui respectent scrupuleusement la limitation à 100 cv et les normes de bruits en France. Leur part de marché baisse en faveur d'autres constructeurs dont les motos sont faciles à débrider et qui prennent des libertés avec le pot d'échappement

Vélos

Dès à présent, les cyclistes peuvent franchir le feu rouge afin de tourner à droite à certains carrefours signalés par un nouveau panneau. Le maire décidera d'instaurer ou non le "tourne-à-droite" sur certains itinéraires, à des intersections choisies présentant toutes les conditions de sécurité.

Lorsque la signalisation n'indiquera pas de "tourne-à-droite", les cyclistes devront s'arrêter au feu rouge et, dans tous les cas, les cyclistes doivent toujours céder le passage aux piétons qui traversent la chaussée.

Piétons

Enfin, le nouveau décret renforce les droits du piéton. Lorsqu'un piéton s'engage ou manifeste de façon claire l'intention de s'engager (par un geste) dans la traversée d'une chaussée, un véhicule doit lui céder le passage et, si besoin, s'arrêter, même en dehors d'un passage protégé.

De même, dans une zone de rencontre ou sur une aire piétonne, le piéton en marche est déclaré une fois pour toutes prioritaire. Le conducteur qui ne respecte pas ce principe de prudence "à l'égard du plus vulnérable" est passible d'une amende de 135 euros et de la perte de 4 points sur son permis de conduire.

De son côté, le piéton doit respecter un certain nombre de règles de prudence, notamment en empruntant le passage piétons s'il est situé à moins de 50 mètres.

Tous les jours, des motos se fraient un chemin entre les files de voitures sur le périphérique ou l'autoroute, surtout en région parisienne.

Cette pratique interdite pourrait être légalisée, sous certaines conditions, a récemment indiqué le ministre de l'intérieur, Claude Guéant.

Un groupe de travail, présidé par un préfet, Régis Guyot, qui devra rendre un rapport fin juin, s'est réuni pour la première fois le 23 janvier, au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, afin d'examiner ces conditions.

Il y a longtemps que les motards demandent la légalisation de la remontée de file, qui leur permet de se faufiler entre les voitures et d'éviter les embouteillages.

Il n'existe pas d'infraction correspondante dans le code de la route, mais les motards se font verbaliser pour 3 raisons, qui peuvent se cumuler :
- non-respect de la distance de sécurité (article R 412-12) - 3 points de permis et une amende de 4e classe (135 euros) ;
- dépassement par la droite (R 414-6) - mêmes sanctions ;
- changement de file non justifié (R 412-24) - amende de 2e classe (35 euros).

Pourtant, la pratique génère peu d'accidents, constate l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar).

Seuls 1 % des accidents mortels et 3,4 % des accidents corporels impliquant des motos ont eu lieu entre deux files, en 2009. Mais les motards doivent faire preuve d'une grande vigilance.

11 d'entre eux, expérimentés, filmés et interrogés par les chercheurs de l'Ifsttar, entre août 2010 et août 2011, expliquent ainsi qu'avant de s'engager entre deux files, ils observent l'orientation des roues de la voiture qui les précède, ainsi que les gestes du conducteur, dont ils craignent un déboîtement intempestif. Ils essaient d'être visibles en activant leurs warnings (feux de détresse) ou en faisant des déplacements latéraux, et vérifient qu'ils ont bien été détectés en cherchant le regard du conducteur dans son rétroviseur.

Certains automobilistes trouvent la pratique des motards anxiogène, surtout lorsque ceux-ci donnent un coup de pied dans leur voiture, afin qu'elle s'écarte, ou qu'ils klaxonnent tout le long de la remontée de file. La Fédération française des motards en colère (FFMC), qui revendique 10 000 adhérents et participe au groupe de travail, déconseille ces comportements agressifs.

Laurent Hecquet, le secrétaire général de 40 Millions d'automobilistes, qui se présente comme "leur porte-parole avec 320 000 adhérents", se dit, pour sa part, favorable à un "partage" de la route. Cette association est également membre du groupe de travail.

La Belgique a autorisé la pratique de la remontée de file, en septembre 2011, à condition que les motards ne dépassent pas la vitesse de 50 km/h. Le différentiel souhaitable avec les voitures ne doit pas dépasser 20 km/h. "Mais les Belges n'ont prévu aucune conséquence en matière de responsabilité, en cas d'accident", observe Jean-Luc Névache, le délégué interministériel en charge de la sécurité routière. "En Belgique, la jurisprudence tranchera. En France, nous souhaitons que ce soit le législateur qui règle ces questions à l'avance", précise-t-il. Des représentants des assureurs et des mutuelles participent d'ailleurs au groupe de travail. Celui-ci pourrait décider qu'une voiture ayant mis son clignotant pour changer de file est prioritaire sur la moto. Les motards ne devraient pas non plus être autorisés à se doubler entre eux.