Compensation : les chiffres 2010

La loi de finance 2010 a été basé sur des hypothèses trop optimistes :

- De 76,16 dollars le 24 août, le baril est aujourd’hui à 82,5 dollars. On est loin, bien loin des 60 dollars comme prix moyen du baril en 2009.
- Idem pour le butane : 862 dollars la tonne, contre 697 dollars à la fin de l’année 2009.
- Le prix du sucre, bien qu’ayant baissé par rapport à décembre 2009, en revenant de 700 dollars à 641 dollars aujourd’hui, reste malgré tout élevé par rapport à septembre 2009 (479 dollars la tonne, ce qui était déjà un record).

Du coup, l’enveloppe de compensation, prévue à 14 milliards de DH dans la Loi de finances 2010, dont 12 milliards pour les produits pétroliers, sur la base d’une prévision à 75 dollars le baril, passe désormais à 25 milliards (à la fin de l’exercice bien sûr).

Il faut remonter à 2008, lorsque le baril de brut avait atteint 100 dollars comme moyenne annuelle -avec un pic de 147 dollars en juillet- pour trouver plus fort, avec une charge de compensation de 32,2 milliards de DH.

Les 12 milliards de DH réservés aux produits pétroliers sont épuisés à la fin du mois d’août.

L'état doit donc trouver 11 milliards de DH pour un dispositif qui profite plus aux plus riches !!!!!!

Et voilà les prévisions pour 2011 :

Les charges de la compensation pourraient atteindre 4% du PIB en 2011. Dans le détail, l’Etat intervient à hauteur de :

5 dirhams pour le sucre contre 2 dirhams auparavant.

Pour le gaz butane, la Caisse de compensation prend en charge 90 DH la bouteille de 12 kilos et 20 DH pour celle de 5 kilos.

Pour le diesel, la subvention atteint à 3 DH le litre. Sans elle, il serait commercialisé à 10 dirhams au lieu de 7 DH actuellement.

La farine. «Sans l’intervention de l’Etat, le prix de la baguette serait de 1,70 DH l’unité au lieu de 1,20 DH actuellement»,

Le gouvernement estime qu’une réforme de la compensation prendra minimum 10 ans pour la mener à bien. Une réforme de fond de la compensation ne pourrait se limiter à une réforme comptable ou basée sur une logique de réduction de dépenses. Elle devrait permettre de lutter contre la pauvreté.

Les objectifs sont fixés: «maîtriser les dépenses nettes de compensation et les limiter à 1% du PIB».

Explication des mesures et des idées reçues par le ministre de tutelle Nizar Baraka :

1- D’abord par rapport à la charge de la compensation qui atteindra 45 milliards de dirhams cette année (soit 5% du PIB). Le ministre rappelle que la TVA, la TIC et les droits de douane sur les produits pétroliers et le sucre permettent de drainer des recettes importantes: 23 milliards de dirhams pour 2011 contre 18 milliards de dirhams en 2010. Du coup, le fardeau net de la compensation serait donc de 22 milliards de dirhams. Ce qui ramène l’effort budgétaire réel en 2011 à 2,5% du PIB.

2- Une autre «idée reçue» : la compensation dégrade l’endettement du pays puisqu’elle se traduirait par une augmentation de la dette. «Hors privatisations, les recettes ordinaires sont supérieures aux dépenses ordinaires dont celles de la compensation. Nous dégageons de l’épargne publique et nous ne pouvons considérer que la compensation est financée par la dette».

3- Une réforme de cette taille, qui se traduirait par une augmentation des prix, nécessite au préalable de l’économie politique: identifier les difficultés de mise en œuvre et le degré de son acceptabilité. Une étude réalisée auprès de 1.700 ménages a permis de mesurer le seuil d’acceptabilité d’une augmentation des prix des produits subventionnés. Financée par la Banque mondiale, cette étude a testé deux produits :
La farine nationale de blé tendre
La bonbonne de gaz dont le prix n’a pas bougé depuis 1995.

Il en ressort qu’en termes de tolérance de hausse de prix les marges sont étroites. Surtout que l’effort de compensation n’était pas connu, ce qui a d’ailleurs motivé le lancement d’une campagne de communication sur les subventions accordées par l’Etat aux différents produits.

Cette étude a relevé que par rapport à la catégorie socioprofessionnelle basse, le seuil maximal d’augmentation toléré est de 2 dirhams contre 5 dirhams pour la catégorie moyenne. Les couches aisées ne sont pas prêtes non plus à décaisser plus de 10 dirhams!

4- Dans ce processus de réforme entamé depuis 3 ans, le gouvernement compte poursuivre la révision des structures de prix. Un travail est aujourd’hui en cours sur le gaz et le sucre. La révision de la structure des prix des produits pétroliers en 2009 s’est traduite par la suppression du coefficient d’adéquation qui coutait entre 800 millions à 1 milliard de DH. A l’origine, ce dispositif devait aider la raffinerie (Samir) à se moderniser. «Si on avait gardé la même structure de prix, on aurait payé 3 milliards de dirhams de plus».

5- Le gouvernement envisage aussi de recourir aux instruments de couverture de risque, les call options pour se prémunir contre la volatilité des prix. Aujourd’hui, la Banque mondiale serait prête à assurer une formation et à mettre à disposition sa salle de marchés. «Si nous avions mis en place ce mécanisme, nous aurions pu réduire la facture de 8 milliards de dirhams».

6- Autre volet de la réforme, la restitution de la compensation par les classes aisées. «Nous avons décidé d’augmenter les taxes sur les produits bénéficiant de la subvention. D’où l’augmentation de vignette automobile réalisée en 2009 et de celle qui était prévue dans la première mouture du projet de loi de Finances 2012 et qui correspond à ce qui est accordé en termes de subvention du gasoil. Idem pour l’augmentation du tarif du kW pour la tranche de consommation d’électricité supérieure à 400 kW, laquelle correspond à la part de la subvention fuel qui rentre dans le prix de l’électricité. Celle-ci étant subventionnée à hauteur de 20 cm le kW.

La Caisse de compensation devrait débourser 52 milliards de DH en 2011 (27 milliards de DH en 2010 et 32 milliards en 2008).

Du coup, c’est 23% du budget de l’Etat qui a été destiné à soutenir les prix des produits énergétiques, pain et sucre.

le DG de la Caisse en écarte la part réservée à la farine nationale de blé tendre (FNBT) et autre farine de luxe. Car, relevant de l’Office national interprofessionnel des céréales et légumineuses. Et c’est à ce niveau que les chiffres ont explosé. Habituellement, la FNBT nécessitait un soutien de l’Etat de l’ordre de 2 milliards par an. Subvention, qui était largement récupérée à travers les équivalents tarifaires à l’importation des céréales. Mais depuis la flambée des cours de ces denrées à l’international en 2008, le concours de l’Etat a été étendu à la farine de luxe moyennant restitutions aux importateurs et gel des droits de douane.

Dans l’objectif bien évidemment de maintenir le prix du pain basic à 1,20 DH/l’unité. Autrement dit, le différentiel entre l’estimation de la Caisse (45,6 milliards de DH) et le montant à débourser réellement par le budget de l’Etat (52 milliards de DH) se retrouve au niveau du soutien apporté au blé tendre. Ceci, sans compter le manque à gagner pour ce qui est des droits d’importation. Gel qui vient d’être prorogé jusqu’au 28 février 2012.

Les couches défavorisées n’en prélèvent que 7% contre 49% pour la classe moyenne
la population nantie ainsi que les entreprises se partagent le reste à raison de 30% pour la première catégorie et de 20% pour la seconde.