4000 ménages très aisés seraient logés dans le parc social

Un article du quotidien La Tribune, paru dans l'édition du lundi 29 novembre, chiffre à :
- 53 000 le nombre de ménages riches dans le parc social.


L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes), cité comme source, dément avoir procédé à un tel chiffrage.

Au secrétariat d'Etat au logement, on dit ne pas disposer de ces données.

L'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe 773 organismes HLM, qualifie ces chiffres "de faux et de fantaisistes".

Selon l'USH, 11% des ménages logés en HLM dépasseraient les plafonds. Au regard des 4,3 millions de ménages vivant en HLM, 440 000 seraient hors des barèmes d'attribution.

A titre d'exemple, à Paris et dans les communes limitrophes, le revenu mensuel net du plafond pour prétendre au parc social était, au 1er juin, de 2 030 euros pour une personne seule, de 3 030 euros pour un couple sans enfant, et de 3 970 euros pour une famille avec un enfant. En région, les barèmes sont bien plus bas.

Sur le plan national et selon l'USH :
- 5 % des locataires du parc HLM, soit 200 000 ménages, dépasseraient le plafond de 20 %
- 0,3 % serait au-delà de 100%. Environ 12 000 foyers seraient ainsi logés alors que leurs revenus sont le double de ce qui est exigé.
- 4 000 ménages et non 53 000, disposeraient d'un revenu de 11 000 euros par mois.

Cette situation a de quoi indigner alors que 1,2 million de demandes sont en attente.


Le principe du maintien du locataire dans son logement social "à vie" n'a jamais vraiment été remis en question, au nom, notamment, de la mixité sociale.

Un premier pas a été franchi par la "loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" de mars 2009. Ce texte prévoit que tous les locataires dont les ressources dépassent de plus de 20 % les plafonds soient assujettis à un surloyer – le "supplément de loyer de solidarité" (SLS) –, excepté dans les zones sensibles.

Le montant du SLS est d'autant plus élevé que le dépassement est important. Cependant la somme du loyer et du SLS demandée ne peut excéder 25 % des ressources d'une famille. En Ile-de-France, en particulier à Paris, il reste donc encore très avantageux pour un locataire aisé de rester dans son HLM.

Une disposition de ce texte de 2009 offre cependant une occasion de rétablir un semblant d'équité. Les locataires dépassant de plus de deux fois les plafonds de ressources dans les zones tendues devront quitter le parc social après une période intermédiaire de 3 ans. La portée de cette mesure n'est pas encore connue.

Un récent rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) juge que "le taux de rotation structurellement faible à Paris" est en parti dû à des occupants "'aisés" que "le coût des logements sur le marché privé" incite "à ne pas quitter leur logement social", laissant des demandeurs plus modestes chercher un logement dans le privé. Et parmi ces "aisés", on trouve nombre d'élus.

Ils sont députés, sénateurs, maires ou anciens ministres, ils disposent de confortables revenus... et d'un logement social à Paris. Une situation " éthiquement intenable" juge Jean-Yves Mano, élu socialiste, adjoint au maire de Paris chargé du logement, alors que la ville reçoit, chaque année 120 000 demandes pour un appartement à loyer modéré du parc de la capitale, dont seulement 10 % obtiennent une réponse favorable.