MIZANIA
MIZANIA
MIZANIA
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

MIZANIA

Forum du Consom'acteurs et du contribuable Franco-marocain
 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexion
Pour le mois de Janvier 2012 : 33 442 Visites (1079/jour) et 50 994 Pages vues (1645 pages / jour)
Le forum dispose d’un compte sur Facebook : MIZANIA MAROC (79 amis)
Derniers sujets
Sujets similaires
Août 2022
LunMarMerJeuVenSamDim
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031    
CalendrierCalendrier
Le Deal du moment :
Coffret Pokémon Ultra Premium Dracaufeu 2022 en ...
Voir le deal

 

 Vendeurs de poissons : ça va changer

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
Admin


Nombre de messages : 6565
Points : 14237
Réputation : 135
Date d'inscription : 06/05/2008

Vendeurs de poissons : ça va changer Empty
MessageSujet: Vendeurs de poissons : ça va changer   Vendeurs de poissons : ça va changer Icon_minitimeDim 12 Déc - 2:07

Jusque-là, cette activité n’était soumise à aucune réglementation.

Un projet de loi 14-08 fixant les modalités d’accès au métier et les conditions de son exercice a été adopté le 26 novembre par la Chambre des conseillers.

Selon ce texte :
- Le mareyage est désormais considéré comme une activité commerciale soumise à autorisation.
- Les personnes physiques ou morales ou encore les pêcheurs eux-mêmes, organisés sous forme de coopérative, peuvent y prétendre, pourvu qu’ils remplissent les conditions contenues dans le texte.

Ainsi, le mareyeur devra :
- avoir obligatoirement des magasins
- s’équiper pour que les produits soient mieux conservés avant leur mise sur le marché.
- Il est tenu de décrire avec précision la nature et la qualité des moyens de transport utilisés, qu’il possède en propre ou appartenant à d’autres prestataires.

Le texte précise que les transporteurs, eux aussi, devront respecter les exigences sanitaires contenues dans l’autre loi 28-07 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA).

Parallèlement aux obligations techniques de manipulation et de transport, le projet de loi veut aussi assurer la traçabilité dans la totalité de la chaîne de production et de mise en vente des produits de la mer.

Le législateur oblige l’autorité chargée de délivrer les autorisations, l’Office national des pêches (ONP) en particulier, de donner une réponse dans les 60 jours suivant le dépôt de la demande.

Les contrevenants à la loi risquent de lourdes sanctions.
- ceux qui exerceraient le métier sans y être dûment autorisés seront passibles d’une amende dont le montant va de 300 000 à 500 000 DH. L’amende va de 100 000 à 300 000 DH pour ceux qui louent les autorisations.

- Les commerçants qui refusent de tenir un registre devront, quant à eux, s’acquitter d’une pénalité de 5 000 DH à 100 000 DH.


Une période transitoire d’une année après la promulgation de la loi est prévue pour permettre aux opérateurs exerçant avant l’entrée en vigueur de la loi de s’y conformer. Tout comme il laisse la porte ouverte aux ayants droit de postuler à une autorisation en cas de décès des détenteurs. La loi entre en vigueur 3 mois après sa publication au Bulletin officiel.

Je demande à voir
Revenir en haut Aller en bas
http://www.mizania.com
 
Vendeurs de poissons : ça va changer
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Portabilité au Maroc : changer d'opérateur sans changer de numéro
» Vendeurs de journaux au Maroc, le savez vous ?
» Ce qui va changer dans l’hopital

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MIZANIA :: Maroc :: Forum Maroc :: Emploi.ma-
Sauter vers: