Les infractions routières et les données personnelles concernant leurs auteurs vont désormais être fichées par la gendarmerie grâce à une nouvelle application : "Pulsar", formule actualisée et centralisée de "Bureautique Brigade 2000".
Le rôle et le fonctionnement de "Pulsar" ont été définis dans deux arrêtés du ministère de l'Intérieur en date du 2 décembre et publiés le 17 décembre au Journal officiel.
Pulsar a pour vocation :
- d'assurer la gestion et le suivi des formules d'amendes forfaitaires et des consignations
Seront enregistrées :
- des données personnelles concernant le gendarme qui verbalise (elles seront conservées 3 ans)
- des données personnelles concernant le conducteur verbalisé (conservées 100 jours à compter de leur enregistrement). Pour ce dernier, certaines données sont "obligatoires" - comme le sexe, le nom, l'adresse, le numéro du permis de conduire ou d'immatriculation - d'autres "facultatives", comme la date et la commune de naissance et la nationalité.