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 2011 : ce qui change

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2011 : ce qui change  Empty
MessageSujet: 2011 : ce qui change    2011 : ce qui change  Icon_minitimeDim 2 Jan - 22:25

Fiscalité

Un coup de rabot de 10 % est ainsi appliqué aux réductions d'impôt sur le revenu liées à un choix d'investissement. Sont par exemple concernés le crédit d'impôt sur les équipements en faveur du développement durable, la réduction d'impôt au titre de certains investissements outre-mer ou de l'investissement locatif dans le neuf (dispositif Scellier).

La réduction de la déduction sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) accordée pour l'investissement d'un particulier dans une PME est ramenée de 75 à 50 % du montant investi, dans la limite de 45 000 euros.

Pour l'emploi à domicile, l'abattement de 15 points sur les cotisations patronales proposé aux ménages déclarant leur employé au salaire réel sera finalement supprimé.

Le taux d'imposition sur la tranche de revenus la plus élevée va passer de 40 % à 41 %.

Les couples qui se marieront ou se pacseront vont perdre l'avantage de pouvoir faire plusieurs déclarations d'impôt ; ceux qui divorceront, au contraire, ne pourront plus faire une déclaration unique.

La hausse de la TVA sur les forfaits "triple play" va peser sur les abonnements Internet-téléphone-télévision.

La redevance télévision passe à 123 euros.

Plus-values boursières et immobilières, intéressement et stock-options seront davantage taxés.

Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour l'achat de la résidence principale disparaît au profit d'un "prêt à taux zéro renforcé".

Les crédits d'impôt relevant de la fiscalité écologique sont réduits.

Le dispositif d'accession à la propriété, mesure phare du début de quinquennat de Nicolas Sarkozy, va être réformé début 2011.


Smic et aides sociales

Le salaire minimum passe de 8,86 à 9 euros brut de l'heure pour atteindre 1 365 euros brut pour 35 heures hebdomadaires, soit environ 1 073 euros net par mois.

Le RSA est revalorisé de 1,5 %, à hauteur de l'inflation prévue en 2011, pour atteindre 466,99 euros par mois pour une personne seule sans enfant, et 700,49 euros pour un couple sans enfant ou une personne seule avec un enfant.
Les allocations familiales sont revalorisées selon le même taux : elles seront désormais de 126,38 euros pour 2 enfants, 288,38 euros pour 3 enfants, et 430,55 euros pour 4 enfants, avec des majorations selon les âges.

Santé

Le tarif de base pour la consultation chez les médecins généralistes passe à 23 euros.

Les médicaments remboursés à 35 % par la Sécurité sociale ne le seront plus qu'à 30 %.

Une hausse générale des tarifs d'assurance touche le secteur de la santé, où les tarifs seront relevés à hauteur de 5,3 % à 8,5 %, répercutant notamment les déremboursements sur certains médicaments et l'introduction d'une taxe de 3,5 % sur les contrats d'assurance dits responsables.

Éducation

Au 1er janvier 2011, 22 nouvelles universités deviennent autonomes. Elles portent donc à 90% le total des établissements universitaires passés à l'autonomie. Concrètement, elles géreront elles-mêmes leur budget dès janvier, dont les grands axes ne seront plus prédétermines par l'État. Elles auront également la maîtrise de leurs ressources humaines, notamment de leur masse salariale. Selon la conférence des présidents d'universités, la France dépense plus de 9 000 euros par étudiant chaque année depuis la réforme de l'autonomie, contre 6 800 euros auparavant. En 2012, le changement sera complet : tous les établissements devraient alors être autonomes.

Énergie, habitat
Les assurances habitation vont augmenter de 3 % et 8 % et les assurances auto entre 2,5 % et 4,5 %.

La prime à la casse de 500 euros sera supprimée au 1er janvier. Elle sera cependant versée aux acheteurs si la voiture a été commandée avant le 31 décembre.

Les bonus écologiques actuellement en vigueur seront réduits pour les voitures commandées en 2011 et les seuils à partir desquels ils sont versés relevés.

Le bonus de 100 euros pour l'achat de voitures émettant entre 116 et 125 grammes de CO2/km sera supprimé, celui pour les voitures émettant de 96 à 115 g passera de 500 à 400 euros, et la prime pour les véhicules émettant de 61 et 95 g sera réduite de 1 000 euros à 800 euros. Le bonus spécifique GPL de 2 000 euros sera supprimé, et celui pour les hybrides, durci.

Les foyers les plus modestes verront leur facture d'électricité baisser : le tarif social, octroyé aux foyers les plus modestes, devrait varier entre 40 et 60 % du prix normal contre 30 à 50 % aujourd'hui.

Le prix de l'électricité augmentera par ailleurs de 3 % à la suite d'une hausse de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), qui finance notamment le rachat des énergies renouvelables.

Transports
Pour les passagers de Roissy-Charles-de-Gaulle et Orly, la taxe d'aéroport augmente de 15 % en 2011 : de 10 euros jusqu'alors, elle atteindra donc 11,50 euros. L'augmentation de cette taxe, reversée par l'Etat au profit de l'exploitant des aéroports pour leurs missions de sécurité et de sûreté, a été décriée par les compagnies aériennes. A noter cependant : la taxe est diminuée dans certains aéroports moyens comme à Nice où elle passe de 8,22 euros à 7,93 euros, tandis qu'elle augmente dans la plupart des petits aéroports comme Bastia ou Montpellier en passant de 11,50 euros à 12 euros.

Les scootéristes devront suivre une formation de 7 heures pour un coût d'environ 350 euros. Depuis fin 2008, cette formation était de 3 heures. Cette obligation concerne les deux-roues de 50 à 125 cm3 et les scooters à 3 roues mais sans limitation de puissance dans ce dernier cas. En seront dispensés, cependant, les conducteurs qui peuvent justifier de la pratique du scooter au cours des 5 dernières années, avant le 1er janvier 2011.

A venir
Dans certains secteurs, des mesures sont prévues pour 2011 mais arriveront un peu plus tard. C'est le cas pour :
la hausse des tarifs TGV, actuellement négociée entre l'Etat, actionnaire majoritaire de la SNCF, et la compagnie ferroviaire, avec une issue attendue le 15 janvier. Selon la CGT-Cheminots, elle devrait être de 2 à 3 %, une fourchette que n'a pas souhaité confirmer la SNCF. Cette hausse serait destinée en partie à compenser l'augmentation des tarifs imposés par Réseau Ferré de France pour l'entretien du réseau ferroviaire.

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MessageSujet: Re: 2011 : ce qui change    2011 : ce qui change  Icon_minitimeMer 5 Jan - 1:15

En 2011, la moitié des jours fériés tombent un week-end

Sur les onze jours fériés prévus par le code du travail :
- le 1er janvier,
- le lundi de Pâques,
- le 1er mai,
- le 8 mai,
- l'Ascension,
- le lundi de Pentecôte,
- le 14 juillet,
- l'Assomption,
- la Toussaint,
- le 11 novembre
- le 25 décembre.

La moitié tomberont un week-end.

Au 1er janvier il faudra ajouter :
- la Fête du travail (dimanche 1er mai),
- la Fête de la victoire (dimanche 8 mai)
- le jour de Noël (dimanche 25 décembre).

L'Ascension tombera toujours un jeudi et le lundi de Pentecôte un lundi.

Fait rare, il n'y aura aucun jour chômé en mai. A noter que le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés (toutes entreprises et catégories confondues).
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