La CNOPS : risque de faillite

Le régime de prévoyance sociale (CNOPS) qui gère l’Assurance maladie obligatoire pour le compte des salariés du secteur public est menacé de faillite .

Les échéances :
- Les premiers déséquilibres apparaîtront avec un déficit global (technique et financier) de 137 MDH au titre de l’année 2012 .
- La viabilité du régime sera remise en cause dès 2016, année au cours de laquelle les réserves de la caisse se tariront avec un déficit cumulé de 4 milliards de DH.
- Le déficit culminera à 11 milliards en 2020. La CNOPS ne pourra alors plus faire face à ses engagements.

Ces prévisions tiennent compte du statu quo, c’est-à-dire dans le cas où les paramètres influant sur l’équilibre financier du régime sont maintenus et en l’absence de l’impact de l’intégration au régime de la Cnops de la population concernée par l’art. 114 de la loi sur l’Assurance maladie obligatoire (Amo).

La menace de déséquilibre n’est pas, il faut le rappeler, une découverte puisqu’une simulation toujours faite en interne avait, il y a quelques mois, démontré que les révisions tarifaires réclamées par les prestataires de soins engendreraient un déficit de 387 MDH dès la première année de leur entrée en vigueur. Conclusions également confirmées, à l’époque, par l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM).

La nouvelle étude actuarielle montre que même sans la révision des tarifs, le système est menacé.

Le solution :
Partant de ses évaluations, la Cnops estime que la sauvegarde du régime passe par :

I- Une révision annuelle, quinquennale ou décennale du taux de cotisation.

1- une révision annuelle, le taux passera de 5% en 2010 à 5,30% en 2012 pour atteindre 10,45% en 2020. Cette évolution du simple au double du taux de cotisation en l’espace de 10 ans permettrait, selon les conclusions de l’étude, d’assurer l’équilibre technique et financier du régime sur la période 2010-2020 et de maintenir sa viabilité au-delà de 2020, année au terme de laquelle l’excédent sera de 3,9 milliards de DH.

2- Une révision quinquennale de la cotisation, le taux devrait être de 6,53% entre 2012-2016 et de 9,39% entre 2017 et 2020. Ce réaménagement assurerait la viabilité financière du régime au-delà de 2020 puisque l’étude table sur un excédent d’environ 4 milliards de DH. Cependant, le résultat global du régime oscillera entre des excédents en début des périodes d’application et des déficits en fin de ces mêmes périodes.

3- une révision décennale avec un taux d’équilibre décennal de 7,80% entre la période allant de 2012 à 2020, le régime accusera, selon les prévisions de la Cnops, des déficits importants à partir de 2017. Mais les excédents cumulés pendant les premières années de son entrée en vigueur permettront de les éponger en maintenant aussi la viabilité du régime au-delà de 2020. A cette date, les excédents seront de 4,12 milliards de DH.

II- Le déplafonnement des cotisations dès 2012,
Cette 2ème option , n’aura pas un impact important sur l’équilibre du régime de la CNOPS.


III- Le déplafonnement avec une hausse des cotisations,
Si le déplafonnement est accompagné de la révision des taux quinquennaux (5,68% entre 2012 et 2016 et 7,48 % entre 2017 et 2020), l’impact serait très important. En effet, un déplafonnement des cotisations entre 2012 et 2020 permettrait d’augmenter les ressources de 39%, soit 1,6 milliard de DH par an. Ceci permettrait de décaler le déficit global à 2015, au lieu de 2012, et maintiendrait la viabilité au-delà 2020.

Un deuxième scénario est prévu dans cette troisième option. Selon la caisse, les ressources devraient s’améliorer de 25% entre 2012 et 2020, si le taux est augmenté de 0,5% en 2012 et 2013, le plafond mensuel élevé de 100 DH sur la même période et les cotisations déplafonnées à partir de 2014. Dans ce cas, le déficit global serait alors repoussé à 2015 et l’épuisement des réserves du régime à 2020. Des résultats similaires seraient obtenus si, en plus d’un déplafonnement dès 2012, le taux des cotisations serait augmenté de 0,5% en 2012 et 2013.

Et ce n'est pas tout :

En plus de l’augmentation des taux et du déplafonnement des cotisations, l’étude recommande, pour la viabilité du régime, la promotion des outils de la maîtrise des dépenses. Il s’agit notamment d’instruire les dossiers relatifs à la violation de la convention nationale et de réduire les tarifs des actes de biologie qui sont élevés par rapport aux tarifs pratiqués dans d’autres pays (France, Belgique ou encore la Tunisie) et qui ont engendré, depuis le démarrage de l’Amo, un manque à gagner de 120 MDH pour la caisse. Il y a aussi :
- la promotion des médicaments génériques,
- la réduction des prix de tous les médicaments coûteux,
- la normalisation des référentiels de santé,
- la forfaitisation des actes d’optique,
- l’élaboration des protocoles thérapeutiques,
- la forfaitisation des actes de l’hôpital du jour
- la mise en place d’un cadre réglementaire pour les soins à l’étranger.