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 Le permis évolue en 2013 : bye bye le papier rose

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Le permis évolue en 2013 : bye bye le papier rose Empty
MessageSujet: Le permis évolue en 2013 : bye bye le papier rose   Le permis évolue en 2013 : bye bye le papier rose Icon_minitimeMer 2 Fév - 1:21

La France se prépare à diffuser 40 millions de permis électroniques dès janvier 2013. Une directive européenne de 2006 oblige en effet tous les pays de l'Union à être prêts à éditer leurs premiers permis numériques à cette échéance.

Les futurs permis auront la forme d'une carte bancaire et seront équipés d'une puce.

Un nouveau système qui doit permettre de répondre aux objectifs fixés par Bruxelles :
- Améliorer la lutte contre la fraude,
- faciliter la libre circulation des personnes
- faire progresser la sécurité routière.

Pour cela, la photo du titulaire du permis sera gravée dans la masse de la carte et disponible dans les informations de la puce. Les empreintes digitales pourraient y être également enregistrées.

Les données de la puce accessibles via un système informatique permettront aux forces de l'ordre d'accéder en temps réel au dossier d'un conducteur en cas de contrôle, et ce dans toute l'Union. Des informations auxquelles les titulaires du permis auront accès à domicile grâce à un lecteur de carte. Ils pourront ainsi consulter instantanément leur nombre de points, l'historique de leur perte de points et peut-être même les motifs des retraits.
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MessageSujet: Re: Le permis évolue en 2013 : bye bye le papier rose   Le permis évolue en 2013 : bye bye le papier rose Icon_minitimeSam 30 Juin - 21:09

Puisque l’échéance approche : des nouvelles

Le document devra être renouvelé tous les 15 ans sans examen, sur le même principe que les passeports.

Sa puce permettra de régler les amendes routières par internet ou de se connecter sur le site du ministère de l'Intérieur pour consulter son solde de points (Les titulaires du nouveau permis recevront un code confidentiel pour pouvoir effectuer cette consultation).

Grâce à ce dispositif, en cas de contrôle, la police pourra, à l'aide de lecteurs placés dans ses véhicules, s'assurer que le document présenté n'est pas falsifié. De la même façon, elle aura accès à l'historique du conducteur qui ne devrait plus pouvoir échapper au paiement des PV, y compris dans un autre pays de l'Union que celui dont il est ressortissant.

Les nouveaux conducteurs auront ce nouveau permis tout de suite à partir du 16 septembre 2013.

Les usagers "seront informés par les préfectures des modalités de l'échange le moment venu". Les permis délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu'en 2033, fait valoir l'Intérieur dans un communiqué.


Les usagers n'auront plus à se déplacer en préfecture pour retirer leur document qui sera envoyé par voie postale. Le permis reste gratuit.

Les permis de conduire de catégories C (poids lourd) et D (transports en commun) devront eux être renouvelés tous les 5 ans.
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