Le projet d’accord du 25 mars 2011 relatif à l’indemnisation du chômage va aboutir à une nouvelle convention Unedic : elle se substituera à celle du 19 février 2009, signée par la seule CFDT. A deux points près - les invalides et les travailleurs saisonniers, qui voient leur sort amélioré -, ce texte reconduit les règles en vigueur aujourd’hui.
Cette stabilité est un élément positif pour les quelque 2,5 millions de demandeurs d’emploi indemnisés par le régime d’assurance-chômage.
Durées d’affiliation et d’indemnisation
La filière unique d’indemnisation et le principe “un jour indemnisé pour un jour cotisé” sont maintenus. Tout demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi pourra être indemnisé s’il justifie d’une durée d’activité de 4 mois sur une période de 28 mois s’il est âgé de moins de 50 ans et de 4 mois sur 36 s’il a 50 ans ou plus. Les durées d’indemnisation maximales sont de 24 et de 36 mois, selon que le chômeur concerné a plus ou moins de 50 ans.
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Les chômeurs indemnisés par l’Unedic (un sur deux) touchent entre 75% et 57,4% de leur salaire brut (plafonné à 11 436 euros). Le montant moyen de l’ARE est de 1087 euros par mois, son montant médian de 981 euros par mois.
Taux de cotisation
Le taux de la cotisation d’assurance-chômage est de 6,4% : 4% sur la part patronale et 2,4% sur la part salariale.
Invalides
Les personnes touchant une pension d’invalidité pourront cumuler celle-ci avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi. 6 000 personnes devraient bénéficier de cette mesure qui coûtera quelque 7 millions d’euros.
Saisonniers
Les travailleurs saisonniers seront indemnisés comme les autres demandeurs d’emploi, sans se voir appliquer un coefficient réducteur qui les pénalisait beaucoup. Quelque 3 500 personnes bénéficieront de cette amélioration. Son coût est estimé à quelque 10 millions d’euros.