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 Pillage de sable: La loi adoptée par la Chambre des représentants

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MessageSujet: Pillage de sable: La loi adoptée par la Chambre des représentants   Pillage de sable:  La loi adoptée par la Chambre des représentants Icon_minitimeVen 10 Juin - 17:19

La loi 10-11, criminalisant le pillage du sable de mer et des dunes du littoral, a été adoptée, mardi 7 juin, par la Chambre des représentants.

Adossée à l’article 517 du code de procédure pénale, la loi prévoit des peines privatives de liberté ainsi que des sanctions pécuniaires (500 DH par m3 de sable pillé), assorties de saisie du matériel et autres engins utilisés.
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MessageSujet: Re: Pillage de sable: La loi adoptée par la Chambre des représentants   Pillage de sable:  La loi adoptée par la Chambre des représentants Icon_minitimeMar 24 Jan - 16:27

Le ministère de l'équipement compte s'attaquer au dossier des Carrières de sable

Le ministre s’est déjà mis dans le travail de documentation pour, dit-il, «estimer» l’héritage qui lui échoit, les «décisions prises, y compris la circulaire du Premier ministre sortant, qui interdit l’exploitation des carrières de manière générale, à l’exception de celles bénéficiant d’agrément ou exploitées par le privé».

Pour cela, Rabbah promet de réétudier le dossier pour voir comment se sortir de cette logique classique, voire archaïque, pour aller vers une logique plus moderne.

Il s’agira de mettre en place des partenariats impliquant aussi bien les collectivités locales que les exploitants privés.

Pour ce chantier dont la loi 08-01 sur l’exploitation est attendue depuis 2010, l’Etat a tout intérêt à aller plus vite. L’absence de réglementation dans les secteurs du sable et des granulats se traduirait par une évasion fiscale estimée à près de 5 milliards de DH du fait d’exploitants autorisés, mais qui ne s’acquittent pas des taxes.
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MessageSujet: Re: Pillage de sable: La loi adoptée par la Chambre des représentants   Pillage de sable:  La loi adoptée par la Chambre des représentants Icon_minitimeMer 29 Fév - 12:35

Aziz Rabbah, ministre de l’Equipement et du transport, réaffirme sa volonté d’accélérer l’adoption du projet de loi relatif à l’exploitation des carrières.

Un texte qui avait été initié par l’équipe Ghellab, mais qui n’a jamais abouti.

La nouvelle réglementation a pour objectif de mettre un terme au pillage des carrières de sable, à la sous-déclaration, au non-respect des cahiers des charges, notamment en matière de réhabilitation des sites d’exploitations et de déclaration des prélèvements.

55% des sables ne sont pas déclarés.
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MessageSujet: Re: Pillage de sable: La loi adoptée par la Chambre des représentants   Pillage de sable:  La loi adoptée par la Chambre des représentants Icon_minitimeMar 6 Mar - 14:31

le ministère de l’Equipement et du Transport veut mettre de l’ordre dans les carrières de sable .

Lors d’une session de travail, tenue le 3 mars à Mohammedia, il a été convenu de simplifier les procédures liées aux autorisations d’exploitation de carrière. Le but est d’encourager l’investissement et la concurrence.

Parallèlement, le ministère chapeauté par Aziz Rabbah, compte lutter contre l’exploitation abusive ou non autorisée des ressources naturelles, particulièrement le sable.

Les sites où sont vendus les matériaux de construction (Goulssa) seront contrôlés également.
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MessageSujet: Re: Pillage de sable: La loi adoptée par la Chambre des représentants   Pillage de sable:  La loi adoptée par la Chambre des représentants Icon_minitimeVen 27 Avr - 16:10

Après la liste des titulaires des agréments de transport, Aziz Rabbah, ministre de l’Equipement et du transport, s’apprête à publier celle des exploitants des carrières de sable et de pierre.

Une démarche qui vise à lutter contre toutes les formes d’économie de rente.

La surexploitation des carrières de sable par d’heureux privilégiés a toujours été dénoncée à cause de la non-déclaration des extractions et de l’impact sur l’environnement.

Près de 55% du sable utilisé dans le BTP provient de l’informel. Sans oublier les carrières sauvages qui représentent à elles seules un manque à gagner de 5 milliards de DH pour le budget de l’Etat.
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MessageSujet: Re: Pillage de sable: La loi adoptée par la Chambre des représentants   Pillage de sable:  La loi adoptée par la Chambre des représentants Icon_minitimeMer 9 Mai - 22:52

L'état nous dit qu'il n'y a pas d'argent.

Et là c'est marqué qu'il perd 5 milliards de Dh à cause du pilage du sable. Voilà donc de l'argent au lieu d'aller chipoter à droite et à gauche.
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MessageSujet: Re: Pillage de sable: La loi adoptée par la Chambre des représentants   Pillage de sable:  La loi adoptée par la Chambre des représentants Icon_minitime

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