Rabat recherche une alternative aux sabots

La décision du conseil de la ville de mettre fin aux sabots à partir d’avril 2011 a eu des effets négatifs sur la trésorerie de la société Rabat Parking.

En l’absence pour le moment d’une alternative de pénalisation, une grande partie des automobilistes ont arrêté de payer le ticket de stationnement. Les recettes ont chuté de près de 80% dans certaines zones.

Pour pallier cette situation, il faudra attendre l’approbation du nouveau cahier des charges par le ministère de l’Intérieur.

Les élus devraient aussi voter les amendements suite aux observations faites par ce dernier. Le document propose, en effet, une alternative aux sabots. Mais il semblerait que cette solution ne serait pas partagée par les différents membres du conseil, surtout au moment où les élus du PAM ont décidé de mettre fin à leur coalition avec la majorité dirigée par Fathallah Oualalou, maire de Rabat.

C’est l’ancien bâtonnier de Rabat Abderrahmane Benameur, qui a ouvert le bal, en 2007 avec  des procès contre l’entreprise de gestion des parkings de Rabat. Il a contesté devant un tribunal administratif la légalité de la mise sous séquestre de son véhicule par les agents de cette entreprise. Le juge, se basant sur le texte de la charte communale, a conclu que la procédure de mise sous séquestre est illégale car elle relève des prérogatives de la police administrative et ne peut, en aucun cas, être déléguée à une entreprise privée. M. Benameur a même pu, par la même occasion, obtenir la somme de 3 000 DH à titre de dommages et intérêts.

Un autre jugement concernant les sabots à Casablanca : Une société gestionnaire-déléguée du stationnement a été condamnée récemment à dédommager un particulier pour avoir apposé un sabot à sa voiture. C’est le tribunal administratif de Casablanca qui a rendu, en date du 19 mai 2014, cette décision. La société privée a été condamnée à verser au plaignant la somme de 2.000 DH à titre de dédommagement. Dans ses attendus, la cour explique que la commune urbaine a certes la faculté de déléguer la gestion d’un service public à une personne morale de droit privé, mais cette délégation ne peut concerner que le service lui-même, dans l’intérêt des usagers et ne peut en aucun cas porter atteinte aux droits des automobilistes.

La ville de Rabat semble avoir trouvé une version plus "light" du sabot :

Le sabot sera maintenu pour la gestion du stationnement des parkings à Rabat, mais avec une procédure souple et moins contraignante.

Le véhicule ne sera immobilisé qu’à la 2e infraction (comment on va comptabiliser le nombre d'infractions????) et refus de paiement après avis accordant un délai de 10 minutes.

Le Conseil de la ville a proposé le remplacement du sabot par le remorquage des véhicules en infraction. Mais la procédure étant coûteuse (plus de 500 DH contre uniquement 100 DH avec la nouvelle formule), il faudra attendre l’approbation du cahier des charges pour l’exploitation des parkings de Rabat par le ministère de l’Intérieur.

Voici la nouvelle procédure (version 2014). Accrochez vous ce n'est pas facile à suivre :


1- Les automobilistes de la capitale ont désormais droit à 5 minutes de préavis pour se procurer un ticket de stationnement au niveau de l’horodateur. Ce délai n’est compté qu’à partir de la pose de l’avis du contrôleur municipal assermenté sur le pare-brise de la voiture. (5 minutes marocaines ???? et s'il revient au bout de 6 minutes !!! )

2- A l’expiration de ce délai, si l’usager ne paie pas son ticket de stationnement, le contrôleur municipal établit un procès-verbal. Dans ce cas, l’automobiliste est appelé à payer 40 DH à la société.

3- S’il ne s’acquitte pas du montant de l’amende, mais paie régulièrement ses frais de stationnement, sa voiture ne sera jamais immobilisée par le sabot (pas clair du tout).
 
4- En revanche, s’il omet de payer son ticket une autre fois, un autre procès-verbal sera établi, et le contrôleur municipal assermenté ordonnera immédiatement la pose du sabot. L’usager doit donc verser 100 DH, dont 80 DH comme frais de stationnement et contrôle non payés de la première et la deuxième fois, et 20 DH de frais de pose et de retrait de sabot.

Voilà ...