Le réservoir foncier de l’état marocain

Inestimable, le réservoir foncier relevant du domaine privé de l’Etat. Le mot est à prendre au double sens, au propre comme au figuré.

Le patrimoine géré par la direction des Domaines relevant du ministère des Finances s’élève à 1,571 million ha pour une valeur aussi estimative de l’ordre de 500 milliards de DH. Mais l’immatriculation n’a touché jusqu’à présent qu’un peu plus de la moitié du foncier.

S’ajoutent aussi des biens immeubles affectés à des ministères selon divers titres d’occupation souvent sans droit. Sans oublier les écoles et autres hôpitaux.

Mais dans tous les cas aucun recensement exhaustif n’a encore été mené à terme. D’où la difficulté de dresser un état des lieux précis à même de permettre une meilleure visibilité aux investisseurs potentiels.

Néanmoins, d’importants pas ont été franchis en ce qui concerne et la gestion et le rôle dévolu à la direction des Domaines. Jadis concentrée sur les missions classiques, notamment la gestion locative des biens et immeubles, elle a été investie depuis 2002 d’une mission de valorisation. Ce qui lui a permis de mobiliser 124.620 ha entre 2003 et 2010 dont 100.000 au profit du secteur agricole. Le reste a bénéficié à de nombreux projets publics ou initiés par des investisseurs privés. Ils concernent le logement social, la réhabilitation de l’habitat insalubre mais aussi l’industrie, le tourisme et les services. Les plans Azur et Biladi, en ont largement bénéficié à travers Saïdia et Mazagan. Il en est de même pour le Plan Emergence. Et la dynamique vient à peine d’être entamée. L’Etat continuera d’apurer, d’aménager et de mobiliser le foncier public. A charge pour les opérateurs de mieux le valoriser. En cas de non respect du cahier des charges, l’Etat reprendra son bien.

Ambiguïté

Le domaine privé de l’Etat est constitué par l’ensemble des biens immobiliers et mobiliers qui se trouve en dehors du fonctionnement de tout service public. D’où l’ambiguïté des frontières entre les divers types du foncier relevant de la puissance publique. Cette situation n’est pas exempte de complexité surtout en cas de litige. Le domaine privé se subdivise en 2 catégories:

- le domaine ordinaire géré par le département des Finances
- le forestier placé sous la tutelle du Haut commissariat aux eaux et forêts.

Le domaine privé de l’Etat est soumis par principe aux charges et obligations du droit commun dans la mesure où il est aliénable. Il fait ainsi l’objet de tous les actes d’administration et de disposition (vente, location, échange, affectation.)