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 Financement des cultes : le Conseil d'Etat apporte des précisions

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Financement des cultes : le Conseil d'Etat apporte des précisions Empty
MessageSujet: Financement des cultes : le Conseil d'Etat apporte des précisions   Financement des cultes : le Conseil d'Etat apporte des précisions Icon_minitimeMer 20 Juil - 14:21

La loi de 1905 de séparation de l'Eglise et de l'Etat doit être appliquée strictement, mais elle prévoit des dérogations. C'est ce qu'a dit le Conseil d'Etat, donnant raison à 5 collectivités territoriales désireuses de participer au financement de cultes.

Les cas :
- Un dossier concernait l'octroi d'un bail emphytéotique pour l'édification d'une mosquée à Montreuil, en Seine-Saint-Denis,
- Une subvention de la ville de Lyon pour l'installation d'un ascenseur à la basilique de Fourvière.

Des pourvois avaient été formés contre ces décisions des municipalités.

Trois autres pourvois étaient formés par des collectivités territoriales dont les décisions avaient été annulées par des cours administratives d'appel. Le Conseil d'Etat a donné raison aux collectivités dans tous les cas. Il s'agissait de :

- L'achat par la commune de Trélazé, dans le Maine-et-Loire, d'un orgue installé dans l'église,
- La participation de la communauté urbaine du Mans au financement d'un abattoir halal
- La construction par la ville de Montpellier d'une salle polyvalente utilisée, notamment, comme mosquée.

Les projets doivent répondre à un intérêt public local

Les collectivités territoriales peuvent financer des projets "en rapport avec des édifices ou des pratiques cultuels", indique l'institution, à condition :
- qu'elles respectent le principe de neutralité à l'égard des cultes,
- qu'elles excluent toute "libéralité" (gratuité)
- et que leurs décisions "répondent à un intérêt public local" (culturel, économique, touristique, de salubrité publique, etc.).
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