Les conditions d'utilisation de Facebook sont-elles illégales ?

Une récente modification des conditions d'usage du site Facebook crée des remous parmi ses utilisateurs. Facebook posséderait tous les droits sur les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce de manière perpétuelle.

"Vous accordez à Facebook le droit irrévocable, perpétuel, non-exclusif, transférable et mondial (avec l’autorisation d’accorder une sous-licence) d’utiliser, copier, publier, diffuser, stocker, exécuter, transmettre, scanner, modifier, éditer, traduire, adapter, redistribuer n’importe quel contenu déposé sur le site." Cette phrase des conditions d'utilisation de Facebook semble signifier que le site s'arroge tous les droits sur les contenus déposés par les utilisateurs. Mais, jusqu'à présent, l'utilisateur pouvait reprendre les droits sur sa production grâce à la mention "votre contenu d’utilisateur peut être effacé du site à n’importe quel moment. Si vous l’effacez, le droit accordé à Facebook évoqué précédemment expirera automatiquement, mais notez que l’entreprise peut en conserver des copies archivées". Le 4 février, cette mention a été supprimée. Fermer définitivement un compte n'empêche plus Facebook de conserver et d'utiliser ce que vous y avez laissé.

Le problème touche à plusieurs aspects du droit: droits d'auteur et droit moral d'un côté, vie privée et notion de droit à l'oubli de l'autre. "Prenez garde à ne jamais mettre en ligne des choses que vous pensez vouloir abandonner. Elles appartiennent désormais à Facebook", prévient ainsi Chris Walters du site The Consumerist. "Vous avez posté une photo de vous, à Ibiza (elles étaient chouettes ces vacances !). Facebook décide qu’elles iraient très bien pour un site de rencontres adultérines, hop ils peuvent la vendre. Je vous laisse le soin d’expliquer à vos enfants le pourquoi du comment", s'alarme le blog Chronique d'une geekette.

Vu sous cette angle, l'information a de quoi faire peur. Aussi le jeune patron de Facebook, Mark Zuckerberg, s'est-il fendu d'une réponse se voulant rassurante : "Nous ne souhaitons pas utiliser vos données personnelles d’une façon qui ne serait pas acceptable pour vous. La confiance dans notre réseau afin de partager des informations est l’aspect le plus important de notre travail." Selon certains avocats, Facebook est d'ailleurs relativement pragmatique dans sa manière de gérer les conflits et retire assez facilement les contenus litigieux. Une mise au point qui ne suffit pas à dissiper les craintes : Facebook ne cache pas son envie d'utiliser les informations personnelles de ses utilisateurs à des fins publicitaires.

CONDITIONS ILLÉGALES

Le droit moral sur une œuvre est inaliénable, de même que céder ses droits sans restriction n'est pas possible en droit français. En clair, les conditions d'utilisation de Facebook sont illégales en France.

"toute cession de droit doit se faire de manière éclairée et œuvre par œuvre". En clair, les conditions d'utilisation de Facebook sont abusives depuis bien longtemps, et la dernière modification n'est qu'une entorse de plus.

CONTESTABLE MAIS APPLICABLE

En droit américain, de telles conditions sont légales. C'est le contrat qui fait droit et les firmes états-uniennes cherchent à mondialiser cette vision plus pratique pour elles que le protecteur cadre législatif français. Une guerre sur le contrôle des normes assez proche de celle que Google Books mène contre l'industrie de l'édition. Au cœur de la bataille du droit d'auteur : le contrôle des contenus créés par les utilisateurs.

Le problème, c'est que toutes illégales et abusives qu'elles puissent être, ces conditions s'appliquent tant qu'aucun juge n'a statué. "Il faut qu'un juge se penche sur ces conditions d'utilisation", estime Me Tricoire, également membre de la Ligue des droits de l'homme. Mais il n'est pas certain que ce dernier donne raison à l'utilisateur qui accepte en connaissance de cause de céder ses droits pour un préjudice qui est parfois difficile à évaluer. La réponse se situe donc ailleurs, dans la modification des conditions d'utilisation, car en l'état, l'utilisateur n'a pas le choix : soit il accepte et signe ces conditions soit il doit renoncer à utiliser Facebook.

Source : lemonde

Après les polémiques suscitées par ces nouvelles conditions d'utilisation de Facebook, le plus grand réseau social du Web a décidé, mercredi 18 février, de faire un pas en arrière et de revenir aux anciennes conditions d'utilisation.

La croissance exponentielle de ces données est à la fois la force et la faiblesse des réseaux sociaux. Si elle garantit une grande audience, elle nécessite de démultiplier sa capacité de serveurs. Comment la financer, quand les usagers sont rétifs à la moindre monétisation des données ?

Cette pression technique est d'autant plus difficile a assumer que Facebook, 5 ans après sa création, n'a pas arrêté son modèle économique. A moyen terme, Mark Zuckerberg devra donc choisir entre une croissance raisonnée et une réussite économique sans doute impopulaire.

Le site de socialisation Facebook contrevient à la loi canadienne en conservant indéfiniment les renseignements personnels de membres qui ont désactivé leur compte, estime le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) dans un rapport rendu public jeudi 16 juillet.

Facebook souhaite pouvoir partager automatiquement des informations personnelles sur ses membres avec d'autres sites partenaires pour de futurs services ; cette modification des paramètres de vie privée du site est soumise aux critiques de ses utilisateurs. Les utilisateurs peuvent commenter la nouvelle version proposée – même si leurs remarques n'ont pas de valeur directement contraignante pour l'entreprise – avant toute modification des conditions d'utilisation.

Facebook partage déjà des informations avec des sites partenaires, via son service Facebook connect. Les internautes peuvent se connecter à un site de commerce ou d'information en utilisant leurs coordonnées Facebook ; le site peut alors leur proposer des éléments personnalisés (comme des articles recommandés ou commentés par des "amis").

L'utilisation de Facebook connect – et donc la transmission de certaines informations personnelles à des sites tiers – est donc aujourd'hui entièrement au choix de l'utilisateur. La modification des paramètres de vie privée permettrait à Facebook de transmettre ces informations à des sites tiers automatiquement, même si le site promet de proposer des options de blocage de cette fonctionnalité.

La liste des sites auxquels Facebook pourrait transmettre des informations n'a pas été révélée. Seules les "informations générales" d'un compte seraient concernées par cette nouvelle politique, c'est-à-dire noms et prénoms, photo de profil, et tout ce qui est partagé avec tous les utilisateurs du réseau social. Facebook se propose également de pouvoir partager la localisation et l'âge de l'utilisateur "pour l'application de mesures de sécurité et des systèmes de contrôle parental".

Les modifications proposées ont provoqué la colère d'organisations de défense de la vie privée, comme l''Electronic privacy information center, qui avait déjà déposé un recours contre Facebook auprès de la Federal trade commission américaine fin 2009, lors de la précédente modification des paramètres de vie privée. Le groupe estime que les nouvelles conditions d'utilisation rendraient trop facilement accessible des informations de nature personnelle.