3 mesures pour relancer le logement à 140 000 DH

Dossier sur le logement à 14 000 DH : http://www.mizania.com/content/view/149/2/

Plus de 3 ans après son lancement, le dispositif du logement à 140 000 DH ciblant les populations à bas revenu, devrait être retouché. Le ministère de l’habitat a émis en effet des propositions dans ce sens dans le cadre de la Loi de finances 2012, pour l’heure en stand-by.

mesure 1 : il est question de revoir les conditions d’accès à ce type d’unités. Le logement à 140 000 DH pourrait être vendu aux personnes percevant un revenu inférieur ou égal à deux fois le salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) contre seulement 1,5 fois ce salaire dans l’actuelle formule, soit à l’heure actuelle 4 000 DH par mois, au lieu de 3 000 auparavant.

Entre l’ancienne et la nouvelle formule, la part de ménages éligibles à l’accès à ce type de logement sur le plan national se trouve portée de 30 à 48%, selon les estimations du ministère.

mesure 2 :L’Habitat veut revenir sur la décision de limiter les bâtiments à R+3. Car un des points faibles du logement à 140 000 DH est que jusqu’à présent il n’a suscité qu’une faible adhésion des promoteurs.

Avec plus de flexibilité sur la hauteur, les professionnels peuvent espérer de meilleurs niveaux de rentabilité.

S’ajoutent à cela les avantages préexistants sur ce dispositif, à savoir un foncier commercialisé au prix coûtant par Al Omrane, sur lequel les promoteurs peuvent engager, dans une logique de péréquation, dans le cadre de programmes mixtes comprenant des logements sociaux et d’autres de moyen standing, en plus des logements complètement défiscalisés à 140 000 DH.

mesure 3 :Le texte définissant ce segment fait mention d’une valeur immobilière totale (VIT-coût total des constructions et du terrain) ne dépassant pas 140 000 DH. Or, avec l’augmentation des prix des facteurs de production (matériaux de construction, main-d’œuvre, transport…), le coût de revient de la construction dépasse de plus en plus ce dernier seuil. Par conséquent, les promoteurs qui sont dans cette situation ont du mal à bénéficier de la défiscalisation du fait que les Impôts se basent sur la définition légale (VIT ne dépassant pas 140 000 DH). Pour y remédier, le ministère veut limiter ce segment aux logements vendus à 140 000 DH, quel que soit le coût de production. Toutefois, le promoteur ne pourra bénéficier de la défiscalisation que sur la base de ce montant. Cela dit, au vu des très faibles marges existantes dans le créneau, et même pour une production à grande échelle, le raisonnement qui sous-tend aujourd’hui l’approche de l’Etat est d’inscrire le logement à 140 000 DH dans une approche sociale plutôt qu’économique.

A rappeler que la vente de logements à 140 000 DH passe obligatoirement par les délégations régionales de l’habitat auprès desquelles s’inscrivent les postulants dont la demande est examinée par une commission comprenant plusieurs intervenants et les autorités locales. Déjà fastidieuses au vu de l’actuel poids de la demande, ces procédures devraient davantage montrer leur limite avec l’accroissement des bénéficiaires attendu avec les futurs amendements du dispositif.

Chiffres

Avec 75 500 logements programmés jusqu’à fin janvier 2011 pour un objectif de 130 000 unités à fin 2012, on pourrait penser que le dispositif du logement à 140 000 DH est engagé sur la bonne voie.

Mais sur le total programmé, seuls 12 500 logements ont été finalisés, dont 7 500 réalisés par l’aménageur immobilier public Al Omrane. Et encore, le nombre de logements effectivement livrés reste très faible: seulement 4 000 logements sur 11 000 mis en vente.