Le vendeur d'un ordinateur doit informer les clients sur les logiciels préinstallés

Un vendeur d'ordinateurs doit fournir au consommateur des informations précises sur les caractéristiques de la machine et des logiciels d'exploitation et d'application préinstallés, a jugé, jeudi 13 octobre, la Cour de cassation.

Ces informations, selon les juges, sont nécessaires au "consommateur moyen" pour lui permettre de prendre une décision d'achat en connaissance de cause.

Les juges ont donc donné raison à une association de consommateurs qui exigeait d'une grande surface qu'elle fournisse à ses clients des informations sur les logiciels installés, et notamment sur leur prix comme sur les conditions d'utilisation des licences, et qu'elle cesse d'obliger les acquéreurs à acheter ces logiciels avec l'ordinateur.

"La plus haute juridiction vient de rappeler que la vente liée ordinateurs/logiciels pouvait apparaître comme une pratique trompeuse", se félicite l'UFC-Que Choisir.

La grande surface avait d'abord obtenu gain de cause en 2009, car les juges estimaient que l'information en cause était trop spécialisée pour un magasin généraliste et trop technique pour être utile au consommateur moyen.

De plus, ils estimaient impossible, pour un revendeur, de déterminer le prix de l'ordinateur nu et de chacun des logiciels préinstallés. Mais la Cour de cassation a fondé sa décision sur le code de la consommation qui prohibe les pratiques commerciales trompeuses et sur une directive européenne de mai 2005.