MIZANIA
MIZANIA
MIZANIA
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

MIZANIA

Forum du Consom'acteurs et du contribuable Franco-marocain
 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexion
Pour le mois de Janvier 2012 : 33 442 Visites (1079/jour) et 50 994 Pages vues (1645 pages / jour)
Le forum dispose d’un compte sur Facebook : MIZANIA MAROC (79 amis)
Derniers sujets
Sujets similaires
Juin 2022
LunMarMerJeuVenSamDim
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930   
CalendrierCalendrier
Le Deal du moment :
Tome 34 édition collector de My Hero Academia : ...
Voir le deal
17.25 €

 

 Le budget de rigueur adopté par les députés

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
Admin


Nombre de messages : 6565
Points : 14237
Réputation : 135
Date d'inscription : 06/05/2008

Le budget de rigueur adopté par les députés  Empty
MessageSujet: Le budget de rigueur adopté par les députés    Le budget de rigueur adopté par les députés  Icon_minitimeJeu 17 Nov - 23:03

Ce qui a été voté :

- SUPPRESSION DU DISPOSITIF SCELLIER : Dans le cadre de ces mesures supplémentaires, a été votée la mesure qui supprime à la fin 2012 ce dispositif. Il s'agit d'un avantage fiscal pour les personnes investissant dans des logements neufs pour les louer.

- RECENTRAGE DU PRET À TAUX ZÉRO : Les députés ont décidé de réserver les prêts à taux zéro, destinés à la primo-accession, aux logements neufs. De plus, ces prêts seront désormais soumis à des conditions de ressources.

- TAXE SUR LES MICRO-LOGEMENTS : Une taxe a été créée sur les loyers dépassant 30 à 45 euros par m2 pour les micro-logements (chambres de service, studios) dont les surfaces sont inférieures ou égales à 14 métres carrés .

- NICHES FISCALES "RABOTÉES" : Comme le prévoit le plan du 7 novembre, le "coup de rabot" sur les niches fiscales a été porté de 10 à 15%. De plus, le montant global des niches fiscales "ne pourra excéder 18.000 euros et 4% (6% actuellement) du revenu imposable au titre de l'impôt sur le revenu 2013".

- ARRÊTS MALADIE : Un amendement du gouvernement a été voté qui instaure une journée de carence pour les fonctionnaires dans le cadre des arrêt maladie. Une mesure devant rapporter 120 millions d'euros selon Valérie Pécresse. Le gouvernement a par ailleurs annoncé que le nombre de jours de carence pour les salariés du privé allait passer de 3 à 4 .

- FONDS POUR LES VICTIMES DU TABAC : Le gouvernement devra présenter au Parlement avant la fin 2012 un rapport sur les conditions dans lesquelles pourrait être créé un fonds de prévention et d'indemnisation des personnes victimes du tabac financé par une taxe spéciale de 10% assise sur le chiffre d'affaires réalisé en France par les fabricants de tabac dont le montant s'élève à 2,1 milliards d'euros pour l'année 2010.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.mizania.com
 
Le budget de rigueur adopté par les députés
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Hadopi 2 définitivement adopté
» Prisons : l'encellulement individuel adopté par les sénateurs
» Budget de Casablanca

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MIZANIA :: France :: Forum France :: Administation et services de l'état.fr-
Sauter vers: