Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a adressé aux préfets une circulaire leur demandant d'étudier ce dossier dans leurs départements et de prendre d'éventuelles mesures de modification, de les rendre "lisibles" et "cohérentes" "afin d'être acceptées et respectées".
"Pour cela, poursuit le ministre, elles doivent être adaptées aux caractéristiques de la voie, à l'intensité du trafic et au franchissement de points dangereux".
Aussi, explique-t-il, "il convient de mieux faire comprendre la nécessité de respecter la limitation de vitesse et, dans ce but, de réviser les incohérences qui pourraient être, le cas échéant, relevées par nos concitoyens".
Les préfets sont invités à "réunir dans les meilleurs délais", la commission consultative des usagers pour la signalisation routière mise en place dans leurs départements, afin "d'examiner, dans un premier temps, les limitations de vitesse existantes sur le réseau routier de l'Etat" (routes nationales et autoroutes). Selon la circulaire, il "importe de vérifier la pertinence et la cohérence (des limitations de vitesse existantes) avec les enjeux de sécurité".
Rapport avant la fin janvier
Le ministère demande aux préfets d'être "particulièrement attentifs" à des situations "telles que les entrées anticipées d'agglomération où la limitation de vitesse à 50 km/h est mal comprise par les conducteurs circulant dans un environnement non urbain". En outre, ils devront être "également vigilants aux sections où les variations de limitation de vitesse sont très fréquentes sans justification réelle". Puis, ils devront étudier "toutes les suggestions de la commission et vous prendrez les mesures de modifications nécessaires", poursuit le ministre.
Enfin, les préfets devront en rendre compte par un rapport envoyé au délégué à la sécurité et à l'information routières avant le 31 janvier 2012. Dans un second temps, ils devront "réaliser le même travail pour le réseau des collectivités territoriales (routes départementales et communales) en les y associant étroitement, (avant d'établir un rapport semblable) avant le 31 mars 2012".
Quelques infos utiles sur le code de la route : http://www.mizania.com/content/view/48/56/1/1/