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 jurés populaires pour bientot

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jurés populaires pour bientot  Empty
MessageSujet: jurés populaires pour bientot    jurés populaires pour bientot  Icon_minitimeLun 2 Jan - 16:49

Septembre 2010, Nicolas Sarkozy a souhaité la présence de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels.

Une loi est votée. Janvier 2012 : les premiers "citoyens assesseurs", selon la terminologie officielle, font leur entrée dans les tribunaux correctionnels. Pour rappel, jusqu'à présent, ils ne siégeaient que dans les cours d'assises, celles qui jugent les crimes

Le dispositif va d'abord être expérimenté. La cour d'appel de Toulouse et celle de Dijon sont les premières à le tenter. Les citoyens assesseurs seront également présents dans les tribunaux d'application des peines des juridictions de ces deux villes. En cas de résultats concluants, le dispositif sera étendu à tous les tribunaux correctionnels de France dès 2014. Le ministre de la Justice Michel Mercier a prévu une enveloppe de 50 millions d'euros pour cette réforme.

Concrètement, ces deux citoyens-assesseurs vont siéger aux côtés des 3 magistrats professionnels des tribunaux correctionnels pour les infractions les plus graves : les atteintes aux personnes, notamment les violences, les vols avec violence et les agressions sexuelles.

Des délits graves punis d'au moins 5 ans de prison. Ces cas concerneraient environ 40.000 affaires par an, sur un total de 600 000. "Le juré, on lui demandera de comprendre concrètement les faits ; si oui ou non, ces faits ont été commis et, le cas échéant, la peine à apporter", a résumé le porte-parole du ministère de la Justice.

Qui peut être citoyen assesseur ? Tout citoyen français de plus de 23 ans inscrit sur les listes électorales, à l'exception des personnes ayant été condamnées pour un délit. Les citoyens assesseurs devront par ailleurs présenter des garanties "d'impartialité, d'honorabilité, de probité" établies à partir d'un questionnaire d'informations qu'ils devront remplir. On ne peut être assesseur qu'une fois tous les 5 ans.

Des magistrats plus que circonspects. Ils voient dans cette réforme une remise en cause de leur travail. Ils redoutent également un allongement des débats et donc l'engorgement. Les avocats sont également vent debout contre cette mesure adoptée dans la foulée de faits divers retentissants et qu'ils jugent démagogique. "Sous prétexte de durcir les peines à la suite du meurtre dramatique de Laetitia, le ministère a voulu mettre les juges sous la surveillance du peuple", estime l'un des ténors du barreau toulousain, Simon Cohen interrogé par l'agence Reuters. "Le résultat risque d'être inverse. Les citoyens sont moins répressifs et plus à l'écoute des problèmes sociaux qu'on ne le croit."
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