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 L'article 716

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MessageSujet: L'article 716   L'article 716 Icon_minitimeLun 2 Jan - 22:49

Un "trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard".

"La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds [sur son terrain] ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds", précise le texte.

Dans le cas des lingots d'or découverts dans le RER B. Le conducteur de la rame aurait ainsi le statut d'inventeur du trésor, tandis que la RATP, en tant que propriétaire du "terrain" de la découverte, en récolterait la moitié.

Voir le lien suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006430628&dateTexte=20100727

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MessageSujet: Re: L'article 716   L'article 716 Icon_minitimeLun 9 Jan - 2:13

Le pauvre conducteur.

Il a du rêver tout le week end de ce qu'il allait faire avec l'argent avant qu'on lui annonce que l'or était bidon.

Comme quoi, il ne faut pas vendre la peau de l'ours
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MessageSujet: Re: L'article 716   L'article 716 Icon_minitimeMar 10 Jan - 21:24

Il faut faire très attention à tout ce qui touche à l'or : achat, vente, caution ... (la police soupçonne une affaire d'arnaque à l'or dans cet histoire)

Je vais enrichir la page de vente avec des conseils supplémentaires : http://www.mizania.com/content/view/150/2/1/4/


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MessageSujet: Re: L'article 716   L'article 716 Icon_minitime

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