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 TVA à 5.5% ou 7 % ?

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MessageSujet: TVA à 5.5% ou 7 % ?   TVA à 5.5% ou 7 % ? Icon_minitimeJeu 5 Jan - 12:19

Avant on s’amusait de comparer le chocolat noir à 5.5% alors que la blanc était à 19.6% (une discrimination de plus ?)

Aujourd’hui un 3eme taux fait son apparition, les choses se compliquent :

TVA 5.5% TVA 7%
Hamburger, kebabs, sushis surgelé
(sauf s'il existe un four à micro-ondes,
des tables et des couverts dans le supermarché,
ces produits passent à une TVA de 7 %)
Hamburger, kebabs, sushis frais
Glaces industrielles, vendues en pack la glace individuelle en pot ou en cornet
sandwiches, salades, quiches et autres pizzas
(sans couverts)
sandwiches, salades, quiches et autres pizzas
(avec couverts)
Yaourt (tout le temps même avec couvert)
Les fruits (même vendus à l'unité) et les viennoiseries
les boissons sans alcool (sodas, thés, cafés,
jus de fruits, etc.) vendues dans des gobelets,
des verres en plastique ou en carton
Les canettes, briques et bouteilles
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