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 Une décision de justice qui inquiète les stations de ski

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MessageSujet: Une décision de justice qui inquiète les stations de ski   Une décision de justice qui inquiète les stations de ski Icon_minitimeVen 6 Jan - 17:53

Le jugement rendu en décembre par la cour d'appel de Montpellier pourrait être lourd de conséquences pour toutes les stations de ski françaises.

Dans un arrêt qui constitue "une première", la petite commune pyrénéenne de Font-Romeu vient d'être condamnée à payer un million d'euros pour un accident de ski qui a laissé une jeune femme tétraplégique il y a presque 15 ans, ont indiqué jeudi 5 janvier son maire Jean-Louis Démelin et la famille de la jeune femme.

Alyette Beaufils, une Mayennaise de 23 ans à l'époque, a glissé en 1997 sur du verglas, à un endroit où la piste verte se rétrécissait, et a heurté des rochers, a rapporté M. Démelin. Sa famille s'est battue pendant des années devant les justices pénale et civile pour obtenir réparation.

La somme de un million d'euros (800 000 pour la victime, 200 000 pour la Caisse primaire d'assurance maladie dont elle relève) n'est en outre qu'une provision, a dit le maire. Les avocats évoquent un montant final possible de 2 ou 3 millions d'euros quand les expertises auront chiffré les besoins financiers causés par le handicap, a-t-il dit.

Pour Alyette Beaufils, l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier représente "un soulagement", a dit Jacqueline, la mère de la victime. "C'est pas pour autant que ça change la vie d'Alyette, [mais] c'est un peu moins d'angoisse pour l'avenir", a-t-elle remarqué.

Jacqueline Beaufils veut rester prudente à cause d'un possible pourvoi en cassation, mais l'argent soulagerait financièrement la famille de Martigné-sur-Mayenne et permettrait par exemple d'acheter un véhicule adapté.

"Ce monsieur, dans le film qui passe en ce moment [Intouchables], il a beaucoup d'argent. Mais quand on n'en a pas, c'est la galère. Alyette ne peut pas se servir de ses mains, de ses pieds, il faut tout faire pour elle", dit sa mère.

En revanche, pour les maires des stations françaises qui observaient attentivement la procédure et qui ont pu se croire à l'abri parce que la famille avait été jusqu'alors régulièrement déboutée, l'arrêt de Montpellier représente "une première en France (...) Je pense qu'il va y avoir de lourdes conséquences sur la suite des sports d'hiver", a dit le maire de Font-Romeu.

Aucune des stations françaises ne peut disposer de protections, notamment des filets, sur toute la longueur de ses pistes, longueur qui peut atteindre des centaines de kilomètres, a-t-il dit. Il appartiendra aux assureurs de décider ou non d'un pourvoi en cassation puisque ce sont eux, et non pas la commune, qui prendraient en charge les frais, a-t-il dit. Mais, après, "est-ce que les assureurs vont vouloir assurer des stations dans ces conditions ?", a dit le maire de cette commune de 2 000 habitants dont la population est multipliée par dix en saison.

Interrogé sur de nouvelles mesures de protection qui pourraient être prises autour des pistes après la décision de Montpellier, il a répondu : "C'est sans arrêt que l'on veille à la sécurité sur les pistes, la réglementation est draconienne".

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/01/05/le-verdict-qui-inquiete-les-stations-de-ski-francaises_1626164_3224.html
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