Mission française : Suppression de postes et hausse de frais de scolarité

Voir la suite de cet article en 2012 : https://mizania.forumdediscussions.com/t3741-2012-hausse-vertigineuse-des-frais-de-scolarite-a-la-mission

Le vote, en décembre dernier, de la loi de Finances 2009, a alarmé établissements d’enseignement et instituts culturels français. Une baisse drastique de postes s’annonce, jusqu’à 30% dans certains cas. L’Agence pour l’enseignement du français (AEFE) n’y échappe pas. L’Agence se charge du suivi et de l’animation d’un réseau de 430 établissements.

Une grève d’élèves s’est tenue le 27 janvier au lycée Lyautey à Casablanca. Ils refusent la suppression du bac et du brevet blanc. Etape «incontournable pour la préparation des examens», selon certains lycéens.

L’un des parents déclare, sur un ton alarmant, qu’une «suppression de 10 postes d’enseignants expatriés au Maroc et en Tunisie» a eu lieu. Ces suppressions «risquent de se poursuivre». Sans compter «l’augmentation entre 10 et 12% prévue cette année pour les frais de scolarité», poursuit l’association des parents d’élèves des établissements français au Maroc (Peep).

En fait, l’AEFE doit rembourser la part patronale de contribution des pensions civiles des personnels expatriés et résidents. Elle était autrefois prise en charge par le gouvernement français, soit 30 millions d’euros par an. Ce qui revient à dire que «les parents vont payer 6% de frais de scolarité de plus».

Lyautey est le plus grand établissement français de l’étranger en nombre d’élèves (plus de 3.400) et en superficie (8 ha). Wikipédia le qualifie même de «véritable navire amiral de l’enseignement français dans le monde». L’Agence distingue, selon son site internet, entre établissements en gestion directe, tels que Lyautey, et établissements conventionnés comme La Résidence, Al Jabr, Léon l’Africain... Placée sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères et européennes, l’AEFE gère un réseau réparti sur 135 pays.

Les crédits culturels, scientifiques du Quai d’Orsay sont séparés en 2 lignes budgétaires.
- L’une assurant le «rayonnement» de la France dans les pays membres de l’Organisation de coopération et développement économique diminue de 13%.
- L’autre destinée à la «solidarité» avec les pays pauvres ou en voie de développement, tel le Maroc, perd 20%.

Au total, les deux programmes passent de 360 à 297 millions d’euros. La baisse des crédits varie d’une région à une autre: de moins 12 à 14 % au Maghreb; moins 15% en Chine, moins 30 % à Cuba... Contrairement à Paris, certaines capitales européennes comme Londres, Berlin et surtout Madrid boostent leurs crédits culturels. Les Espagnols, surtout, pratiquent une politique volontariste: depuis 2004, les budgets des centres Cervantès ont augmenté de 66%.

Les rumeurs d’augmentations se sont confirmés le 11 mars

Les nouvelles qui viennent de Paris ne sont pas réjouissantes. Du moins en ce qui concerne les établissements français au Maroc. En effet, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) annonce 40,5% d’augmentation sur les 3 prochaines années (3 x 12%).

Au collège (les augmentations de (2008-2009) à (2011-2012) :

- Les frais pour un enfant de nationalité marocaine passeront de 23.256 DH/an à 32.676 DH.
- Pour les Français, ils passeront de 16.920 DH à 23.771 DH
- Pour les étrangers tiers de 33.480 DH à 47.036 DH.

La décision suscite naturellement la colère des parents d’élèves. Ces derniers, solidaires avec leurs associations (UCPE, APAEI et PEEP), ont décidé une journée d’action, le jeudi 26 mars.

Voici en gros la substance d'un article du canard proche du sujet :

Sarkozy essaye de mettre en œuvre comme il a promis lors de sa campagne électorale : la gratuité des écoles et lycées français de l'étranger aux expatriés.

Un cadeau sympa, non ? Sauf qu'il va surtout profiter aux plus aisés, et que l'addition, pour l'État, s'annonce carabinée.

Ces écoles, très cotées étaient jusqu'à présent payantes. Certains lycées sont des établissements publics, d'autres, privés sous contrat. En tout 160 000 élèves y sont scolarisés, dont 80 000 français. Sous la tutelle du Quai d'Orsay, chaque établissement fixe assez librement ses tarifs et ça atteint des sommets: 5 500 euros l'année à Tokyo, 6 500 à Londres, 15 000 à New York et 17 000 euros -le record- à San Francisco.

Pour les expatriés modestes, un système de bourses plutôt généreux est déjà en place. A New York, par exemple, pour quelqu’un qui gagne 65 000 euros par an il peut décrocher 4.500 euros d'aide. Environ un quart des élèves français bénéficient d'une bourse. Mais pour Sarko, ce n'était pas assez. Depuis l'an dernier et à la demande express de l'Élysée, l'État prend en charge l'intégralité des frais de scolarité des élèves français de terminale... quels que soient les revenus des parents. Plus besoin de bourse ! A la rentrée de septembre, ce sera le tour des premières, puis des secondes l'an prochain, et ainsi de suite. "

J'aurais pu commencer la gratuité par la maternelle, a expliqué Sarko, le 20 juin dernier, devant la communauté française d'Athènes. Mais j'ai voulu commencer par l'année la plus chère pour que vous puissiez constater la générosité des pouvoirs publics français."

Mais générosité pour qui ?
A Londres, l'une des familles concernées par ce généreux cadeau déclare plus de 2 millions d'euros de revenus annuels. Et deux autres gagnent plus d'un million. Jusqu'alors, une partie du financement était assurée par des grandes entreprises françaises désireuses d'attirer leurs cadres vers l'étranger. Ces boites, comme Darty ou Auchan, rentrent déjà leur chéquier : pourquoi payer les frais de leurs expat' si l'État régale ? Un coût qui fait boum Au Quai d'Orsay, l'Agence française de l'enseignement à l'étranger a simulé le coût de cette plaisanterie mais s'est bien gardé d'en publier le résultat. Lequel est tout de même tombé dans les palmes du "Canard". D'ici 10 ans, appliquée du lycée jusqu'au CP (sans parler de la maternelle), la gratuité coûterait à l'État la bagatelle de 713 millions d'euros par an !

Intenable ! La vraie priorité, c'est l'ouverture de nouveaux établissements, pas la gratuité.

Auditionné par le Sénat à la fin juin, Bernard Kouchner n'a pas nié ces menus "inconvénients". Son cabinet songe d'ailleurs à couper la poire en deux : une gratuité partielle... mais toujours sans conditions de revenus. Sauf que, pour le moment, Sarko n'en veut pas. "Je tiens beaucoup à la gratuité", s'entête-t-il à chaque déclaration à l'étranger. Sans prendre le temps de préciser comment sera financée cette très généreuse gratuité !

Avant les riches payaient plein pot (1500 à 20 000 € selon les pays) et étaient pris en charge par leurs entreprises. Les plus modestes avaient des bourses. Un cadeau inexplicable

«Cette rentrée scolaire est marquée par une croissance inquiétante de familles qui éprouvent les pires difficultés à faire face aux frais liés à la scolarités de leurs enfants. Cela va des frais de la première inscription à un établissement, aux fournitures scolaires sans oublier les frais périscolaires comme le transport ou les frais de restauration (cantine). La situation est vraiment alarmante», indique-t-on au sein du bureau de l’UCPE.

L’exécutif de l’UCPE précise que l’enveloppe destinée à soutenir les ménages en difficultés est largement en deçà des besoins réels. «A ce jour, et selon nos statistiques, on peut dire que plus de 50 % des familles n’arrivent pas à assumer la somme de frais liés à la rentrée scolaire.

Toujours selon l’UCPE, la sociologie des populations fréquentant les «missions françaises» a fortement évolué ces dernières années avec de plus en plus de binationaux dont les revenus sont relativement modestes.

Il semblerait que le temps des ménages à fort pouvoir d’achat avec la casquette «d’expat’», bien vissée sur la tête, soit quelque peu révolu. «C’est clair. Et nous le ressentons encore plus lors de cette rentrée scolaire. D’après nos informations, les multinationales françaises installées au Maroc font de moins en moins appel à des profils de cadres hexagonaux dans le cadre de missions à l’étranger et elles privilégieraient les contrats locaux», indique une source à l’UCPE.

Devant cet état de fait, l’UCPE et d’autres organisations de parents d’élèves ont décidé d’interpeller le Quai d’Orsay à Paris – tuteur de l’Agence pour l’Enseignement des Français à l’Etranger (AEFE) – afin de les sensibiliser à la problématique et de tenter de trouver une issue favorable. «Un appel à l’institutionnalisation d’un fond de solidarité nous semble la solution la plus adaptée», avancent des membres de l’UCPE.

Des femmes et des hommes, parents d’élèves, déterminés à se faire entendre, appellent à des rassemblements populaires devant les administrations françaises (Ambassade, consulats) installées sur l’ensemble du Maroc pour dénoncer l’augmentation des frais de scolarité (+ 12 % cette année) et la situation alarmante de certaines familles. Le grand rendez-vous a été fixé au mercredi 16 septembre 2009.

Avec 250 000 élèves, le succès de l'enseignement français à l'étranger ne se dément pas. Les 350 établissements placés sous l'autorité de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), qui a fêté ses 20 ans, vendredi 9 avril à Paris, ont vu leurs effectifs augmenter d'environ 5 000 élèves par an entre 2006 et 2008, puis seulement de 3 000 en 2009, probablement sous l'effet de la crise. Même pression de la demande dans les 110 établissements gérés par la Mission laïque française (MLF), qui accueille 20 % des élèves.

Mais ce fleuron de la présence française dans le monde menace de s'étioler. En cause, la gratuité accordée aux élèves français appliquée niveau par niveau depuis 2007 - aux inscrits de terminale d'abord, puis à ceux de 1re et, depuis la rentrée 2009, à ceux de la classe de 2de. Cette mesure, promise par Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle, s'annonce peu "soutenable" dans la durée. Elle bride le développement du réseau, et menace son caractère international.

Une fois étendu jusqu'à la maternelle, le coût du dispositif se chiffrerait à 700 millions d'euros, selon le ministère des affaires étrangères. La perte pour les établissements est aujourd'hui compensée par l'Etat.

Mais, de Londres à New York, les effets collatéraux se font sentir et inquiètent. "L'Etat nous demande de nous autofinancer à 60 %, or ce sont les familles qui sont notre première source de financement", explique Anne-Marie Descôtes, directrice de l'AEFE. Nombre de couples binationaux saisissent l'opportunité de la gratuité pour inscrire leurs enfants dans les écoles françaises. Les élèves étrangers (60 % de l'effectif dans le réseau AEFE, 80 % dans celui de la Mission laïque) sont refoulés au profit des Français, et leurs droits d'inscription ont augmenté.

"A l'avenir, le réseau risque de perdre son âme et de devenir franco-français", redoute le président de la MLF, Yves Aubin de La Messuzière. Autre conséquence, les grandes entreprises, comme Carrefour, Bolloré ou Air France, ont supprimé les sommes qu'elles versaient aux établissements pour la scolarisation des enfants de leurs personnels expatriés, forfaits qui excédaient souvent le montant des droits de scolarité.

Du Parlement au Quai d'Orsay, plus personne ou presque ne soutient ce dispositif jugé inéquitable car accordé sans condition de ressources. Face aux critiques, le gouvernement a accepté de faire une pause. A la rentrée 2010, la gratuité ne sera pas appliquée aux élèves de 3e. Mais ira-t-il plus loin ? Le réseau retient son souffle.

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L’offre de l’enseignement de la «Mission» au Maroc est la plus dense à l’étranger de tous les réseaux de l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE). Les 23 établissements de la «Mission» dans le Royaume comptent 18.200 élèves dont 48% sont des Marocains. Et comme tous les ans, les tests-concours, qui se sont déroulés début juin, ont encore été pris d’assaut par les parents. Car, inscrire son chérubin à la «Mission» fait encore rêver beaucoup de ménages urbains de la classe moyenne.

Le constat est pourtant sans ambages: année après année, les portes de la Mission se referment pour les Marocains. Elles le sont encore plus avec le retour massif des bi-nationaux (MRE) dont les enfants sont prioritaires et l’arrivée des familles françaises, soit des indépendants, soit des cadres salariés des multinationales.

Exiger de garder un certain quota d’élèves étrangers est une question sensible, expliquent les responsables de l’AEFE depuis Paris. D’abord parce que la loi impose à l’agence d’assurer, en faveur des enfants de nationalité française résidant à l’étranger, les missions de service public relatives à l’éducation. A ce titre, ils sont donc prioritaires. Mais la loi impose également à l’AEFE une mission de mixité culturelle en contribuant au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers au bénéfice des élèves français et étrangers.

Beaucoup de parents se posent des questions, au vu du nombre de places de plus en plus limitées, une demande qui ne cesse d’augmenter conjuguée à la hausse des frais de scolarité et au problème des fratries (le critère n’est plus valable pour inscrire son enfant). Les parents s’inquiètent d’autant plus que la pression sociale monte. Les enseignants ont observé un débrayage d’une semaine (du 24 au 29 mai) faisant planer la menace sur le déroulement des épreuves de fin d’année. Leur revendication portait essentiellement sur les droits de scolarité appliqués aux enfants des personnels des établissements de l’AEFE. La mobilisation a été très variable d’un établissement à l’autre et certaines épreuves de fin d’année (tests d’entrée ...) ont connu des perturbations sans être remises en cause.

Après quelques concessions de l’agence, le conflit a été désamorcé de justesse avant d’impacter les épreuves du bac, mais il s’en est fallu de peu. Pour certaines catégories de personnels, il a été obtenu des exonérations totales ou partielles de certains éléments constituant le tarif et, pour d’autres, un plafonnement sur plusieurs années et une amélioration des aides.

Pour ce qui est des parents, des contestations ont aussi eu lieu l’an passé au moment de l’annonce de la hausse de 12% pendant 3 ans: port de brassard, manifestation devant les lycées Lyautey et Descartes, une journée à la maison comme signe de protestation.

Les associations des parents ont obtenu l’étalement de la hausse des frais de scolarité afin qu’elle puisse être supportable. Résultats des négociations: une hausse progressive avec des différences entre les 3 niveaux, maternelle, primaire/collège et lycée, la nouveauté étant le droit d’inscription annuel (DAI) qui sera applicable aux nouveaux inscrits à partir de 2011-2012. Les élèves inscrits avant cette date ne sont pas concernés. A compter de septembre 2011, au fameux ticket d’entrée (droits de première inscription), il faudra payer, tous les ans, des droits annuels d’inscription.

Parmi les autres requêtes des parents, la qualité de l’enseignement. «Avec le départ des expatriés, nous réclamons que les remplacements se fassent par des titulaires de l’Education nationale», indique Habiba Lamrani, présidente de l’association des parents indépendants, Api/Fapée.

L’AEFE, contactée par l’Economiste, a tenté d’élucider nos questions sur l’avenir du réseau ou encore les efforts financiers demandés aux établissements. L’agence est dans la tourmente. Elle a besoin de moyens financiers pour agrandir les locaux, les remettre aux normes, avoir plus d’enseignants et améliorer l’offre pédagogique, mais aussi pour la gestion des projets immobiliers du réseau. Il s’agit donc de trouver d’autres moyens pour s’en sortir.

Hormis les difficultés liées aux contraintes de restrictions budgétaires, l’Etat demande à l’agence de s’autofinancer davantage, or, ce sont les familles qui sont sa première source de financement. L’AEFE s’explique: la contribution demandée aux familles (droits de scolarité) vient de faire l’objet d’un plan d’évolution pluriannuel. Il convient de rappeler le contexte dans lequel l’AEFE est invitée à pratiquer une politique de vérité des coûts. Il est donc d’abord indispensable de rapprocher progressivement les établissements du Maroc de la moyenne des frais de scolarité appliqués dans les établissements de l’agence dans les autres pays de la région.

En concertation avec les associations de parents d’élèves, certains principes ont été retenus: évolution mesurée des augmentations annuelles, ne dépassant pas 10,5% à la rentrée 2010 et 11% à la rentrée 2011, avec une grille tarifaire commune à tous les élèves, ceux déjà scolarisés et ceux à venir; simplification des tarifs, qui rapprochera en 6 ans les droits de scolarité payés au sein du primaire et ceux payés au sein du secondaire; harmonisation des droits d’inscription, ceux des élèves français continuant d’être sensiblement revalorisés, de manière à être portés au niveau de ceux payés par les élèves de nationalité marocaine ou étrangers tiers, et enfin, en concertation étroite avec les associations de parents d’élèves, des droits annuels d’inscription seront applicables aux seuls nouveaux élèves inscrits à compter de la rentrée 2010.

Ils ne seront payables qu’à partir de leur 2e année de scolarisation (rentrée 2012). Le montant de ces droits est affecté en priorité aux investissements immobiliers.

Pas de nouvel établissement

Pour ce qui de l’avenir du réseau, la création d’établissements n’est plus d’actualité, l’objectif est de créer un label France plus flexible, de clarifier les certifications, avec la nécessité de renforcer le lien avec les établissements homologués, de créer de véritables partenariats et de chercher de nouvelles sources de financement. Pour l’AEFE, l’avenir pour le réseau au Maroc, c’est d’abord de maintenir la qualité de l’enseignement et des apprentissages. En ce qui concerne la qualité de l’accueil des élèves, cette dernière est une des préoccupations majeures de l’agence. Certes, le parc immobilier du réseau Maroc est partiellement ancien et plusieurs installations méritent d’être rénovées. C’est dans cette perspective, et dans le cadre de la nouvelle politique de l’Etat français, que l’AEFE élabore actuellement son schéma pluriannuel de stratégie immobilière en vue d’établir prochainement les priorités pour l’ensemble du réseau.

Pour ce qui de l’ouverture de cantines scolaires, ne vous attendez à rien pour le moment, l’agence affirme que ce n’est pas une demande exprimée en priorité par les familles, bien au contraire!

Effort partagé

Un effort financier est demandé aujourd’hui aux établissements et donc aux parents. Les frais de fonctionnement des établissements scolaires de l’AEFE dans le monde sont assurés par les parents d’élèves et l’agence, dans une répartition variable. Au Maroc, l’AEFE mobilise des moyens humains et budgétaires très importants. La dépense de l’agence pour les 850 personnels français de son réseau marocain s’est élevée à 49 millions d’euros en 2009, soit un coût de 2.650 euros par élève, toutes nationalités confondues, ce qui représente un coût par élève supérieur à la moyenne mondiale. Quant aux dépenses de fonctionnement de ses 23 établissements au Maroc en 2009, l’agence a pris 56% du total à sa charge (44% payés par les familles), un taux là aussi supérieur à la moyenne mondiale. A côté de l’effort des familles, celui de la France, à travers les financements de l’AEFE, demeure très élevé.