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 TPE: L’IS à 15% ne marche pas

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TPE: L’IS à 15% ne marche pas Empty
MessageSujet: TPE: L’IS à 15% ne marche pas   TPE: L’IS à 15% ne marche pas Icon_minitimeJeu 19 Jan - 1:37

L’application d’un taux d’IS de 15%, qui devrait inciter les TPE à sortir de l’informel, n’a pas pour l’instant donné de résultat significatif.

La peur du contrôle dissuaderait les candidats malgré la promesse du Fisc de faire table rase du passé.

Pire encore, ce taux d’imposition étant reservé aux entreprises qui réalisent moins de 3 millions de DH de chiffres d’affaires. Certains ont éclaté leur entreprise qui réalise un chiffre d’affaires supérieur à 3 millions de DH en plusieurs sociétés dont le CA reste inférieur à ce seuil. Ceci permettrait de rester dans la tranche d’imposition de 15% introduite dans la loi de finance 2011.

Pour sa part, l’administration fiscale n’a, pour le moment, aucun moyen pour détecter ces pratiques (du moins automatiquement et systématiquement). En effet, rien n’interdit la création de plusieurs entreprises au Maroc.
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