MIZANIA
MIZANIA
MIZANIA
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

MIZANIA

Forum du Consom'acteurs et du contribuable Franco-marocain
 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexion
Pour le mois de Janvier 2012 : 33 442 Visites (1079/jour) et 50 994 Pages vues (1645 pages / jour)
Le forum dispose d’un compte sur Facebook : MIZANIA MAROC (79 amis)
Derniers sujets
Sujets similaires
Juin 2022
LunMarMerJeuVenSamDim
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930   
CalendrierCalendrier
-30%
Le deal à ne pas rater :
-30% Lego Classic – La valisette de construction – 10713 à ...
10.49 € 14.99 €
Voir le deal

 

 Plus de transparence dans les comptes du CE

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Admin
Admin
Admin


Nombre de messages : 6565
Points : 14237
Réputation : 135
Date d'inscription : 06/05/2008

Plus de transparence dans les comptes du CE Empty
MessageSujet: Plus de transparence dans les comptes du CE   Plus de transparence dans les comptes du CE Icon_minitimeJeu 26 Jan - 16:40

L'Assemblée nationale a voté, jeudi 26 janvier, une proposition de loi sur "le financement des comités d'entreprise" (CE).

Le but du texte est d'améliorer "la transparence" des CE et de "conforter" leur "légitimité", ternie par plusieurs scandales qui ont éclaté dans de grandes sociétés au cours des dernières années.

A l'heure actuelle, les CE doivent faire "un compte-rendu détaillé de [leur] gestion financière" qui est communiqué aux salariés "par voie d'affichage", précise le code du travail. Ces dispositions, "minimalistes", conduisent "inévitablement à des cas au moins ponctuels de dérives", estime M. Perruchot dans un rapport.

Le texte renforce les obligations pesant sur les CE : ceux dont les ressources excèdent 230 000 euros seront tenus de publier et de certifier leurs comptes ; leurs achats, à partir d'un certain montant, devront respecter des procédures d'appel à la concurrence.

Ces mesures reprennent des propositions contenues dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les mécanismes de financement des organisations syndicales qui avait été au final rejeté par les députés, à l'automne 2011, après une vive controverse.

Les syndicats font remarquer que le ministère du travail et les partenaires sociaux discutaient depuis plusieurs mois sur les améliorations à apporter au fonctionnement des CE et que le texte des centristes surgit avant même que cette concertation n'ait pu porter ses fruits. Il contribue également à alimenter le discrédit sur ces instances représentatives des salariés et, au-delà, sur les syndicats, estiment plusieurs responsables de confédérations. Enfin, certaines des innovations introduites par la proposition de loi sont de nature à remettre en cause l'indépendance des CE vis-à-vis des employeurs, aux yeux des syndicats.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.mizania.com
simo




Nombre de messages : 274
Points : 299
Réputation : 9
Date d'inscription : 07/05/2008

Plus de transparence dans les comptes du CE Empty
MessageSujet: Re: Plus de transparence dans les comptes du CE   Plus de transparence dans les comptes du CE Icon_minitimeLun 30 Jan - 0:23

C'est l'argent des salariés et c'est normalement qu'il doit être dépensée en toute transparence.

Beaucoup de CE abusent ....
Revenir en haut Aller en bas
 
Plus de transparence dans les comptes du CE
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» La Cour des comptes a certifié avec 7 "réserves" les comptes de l'Etat en 2010
» La justice donne raison à La Poste dans la non-prise en compte des CDD dans le calcul de l'ancienneté
» La Cour des comptes rend un rapport sur EDF

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MIZANIA :: France :: Forum France :: Economie et entreprises.fr-
Sauter vers: