Plus de transparence dans les comptes du CE

L'Assemblée nationale a voté, jeudi 26 janvier, une proposition de loi sur "le financement des comités d'entreprise" (CE).

Le but du texte est d'améliorer "la transparence" des CE et de "conforter" leur "légitimité", ternie par plusieurs scandales qui ont éclaté dans de grandes sociétés au cours des dernières années.

A l'heure actuelle, les CE doivent faire "un compte-rendu détaillé de [leur] gestion financière" qui est communiqué aux salariés "par voie d'affichage", précise le code du travail. Ces dispositions, "minimalistes", conduisent "inévitablement à des cas au moins ponctuels de dérives", estime M. Perruchot dans un rapport.

Le texte renforce les obligations pesant sur les CE : ceux dont les ressources excèdent 230 000 euros seront tenus de publier et de certifier leurs comptes ; leurs achats, à partir d'un certain montant, devront respecter des procédures d'appel à la concurrence.

Ces mesures reprennent des propositions contenues dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les mécanismes de financement des organisations syndicales qui avait été au final rejeté par les députés, à l'automne 2011, après une vive controverse.

Les syndicats font remarquer que le ministère du travail et les partenaires sociaux discutaient depuis plusieurs mois sur les améliorations à apporter au fonctionnement des CE et que le texte des centristes surgit avant même que cette concertation n'ait pu porter ses fruits. Il contribue également à alimenter le discrédit sur ces instances représentatives des salariés et, au-delà, sur les syndicats, estiment plusieurs responsables de confédérations. Enfin, certaines des innovations introduites par la proposition de loi sont de nature à remettre en cause l'indépendance des CE vis-à-vis des employeurs, aux yeux des syndicats.

C'est l'argent des salariés et c'est normalement qu'il doit être dépensée en toute transparence.

Beaucoup de CE abusent ....