Le parlement européen approuve l’accord agricole avec le Maroc

Et ce avec 369 voix pour, 225 contre, 31 abstentions.

L’accord de libéralisation des produits agricoles et des produits de la pêche Maroc/UE a été adopté le 16 février 2012 par le Parlement européen.

Dans la foulée, l'Assemblée de Strasbourg a voté une résolution à travers laquelle elle reprend une série de préoccupations essentiellement techniques soulevées par les opposants à l'accord avec le Maroc, en particulier la question des contrôles des exportations marocaines. L'accord doit entrer en vigueur dans les 3 mois.

- Pas d'allusion explicite à la question du Sahara dans la résolution parlementaire.

En donnant leur feu vert à l'accord avec le Maroc, les eurodéputés ont tout de même tenu à l'accompagner d'une résolution (déposée par le PPE, les Socio-Démocrates, les Libéraux et les Conservateurs-Réformateurs) dans laquelle ils prennent en compte certaines des inquiétudes soulevées par les groupes politiques du PE qui s'opposent à l'accord. Point positif pour le Maroc: la question du Sahara est tout simplement passée sous silence dans l'ensemble du texte même si un phrasé anodin à la fin de la résolution y fait une allusion implicite: « La Commission européenne est invitée à ce que l'accord avec le Maroc soit pleinement conforme au droit international et serve les intérêts de toutes les catégories concernées de la population locale ».

- Un accord bénéfique aux deux parties

Dans cette résolution, les eurodéputés estiment que l'ouverture des marchés et l'intégration progressive au marché intérieur de l'UE peuvent constituer de puissants instruments pour le développement des pays du Sud de la Méditerranée et contribuer à réduire la pauvreté et le chômage généralisés, qui sont à l'origine de problèmes économiques, migratoires et de sécurité dans la région. Pour que ce potentiel puisse se concrétiser, ils considèrent que l'UE doit être disposée à faire des concessions commerciales suffisantes. Ils rappellent aussi que l'UE s'est engagée, à la suite du Printemps arabe, à soutenir les pays du Sud de la Méditerranée dans leur transition vers la démocratie, en recourant à des instruments commerciaux et économiques de manière à créer une plus grande liberté et des perspectives économiques. Selon les eurodéputés, le Maroc a «considérablement progressé dans la consolidation de la démocratie en réformant sa Constitution et en tenant des élections régulières ».

Aux yeux des eurodéputés, il est essentiel que toutes les couches de la société, notamment les PME et les petits exploitants agricoles, puissent tirer parti des initiatives en faveur du commerce et des investissements. Ils font observer, à cet égard, que plus de 80% des agriculteurs marocains possèdent moins de 5 hectares de terrain et saluent dès lors le soutien apporté par la Confédération marocaine de l'agriculture et du développement rural (Comader) à cet accord. D'un autre côté, l’accord fournira également des opportunités à l'industrie agricole de l'UE, notamment sur les denrées alimentaires transformées. Les exportateurs de l'UE bénéficieront au final de la levée des droits de douane marocains pour 70% des lignes de produits agricoles et de produits de la pêche. Une mesure qui permettra d'économiser, selon les estimations, quelque 100 millions d'euros de droits de douane par an, une fois que l'accord sera pleinement mis en œuvre.

-Revoir le mécanisme du système des prix d'entrée?

Mettant en évidence les préoccupations exprimées par certains secteurs européens face à l'augmentation des contingents à droit nul pour les importations de fruits et légumes sensibles, la résolution invite la Commission à présenter une évaluation des incidences sur les producteurs européens, en particulier sur les revenus des agriculteurs. Elle l’invite aussi à informer régulièrement le Parlement.

La résolution exprime son inquiétude quant aux plaintes continuelles émises par des groupes du secteur d'activité européen faisant état de cas de fraude dans le système des prix d'entrée, et demande des garanties pour que les contingents tarifaires accrus prévus dans l'accord soient réglementés comme il se doit par l'UE. Il va falloir éviter toute interprétation erronée des modalités de mise en œuvre du mécanisme des prix d'entrée. Cependant les eurodéputés confirment « qu'aucune plainte officielle n'a été déposée auprès de l'Olaf (Office de lutte contre la fraude de l'UE) depuis 2005 ». Ils prennent acte, à cet égard, des propositions visant à aligner les modalités de mise en œuvre du système des prix d'entrée sur le code des douanes communautaires dans le cadre de la dernière réforme de la PAC. Ils estiment aussi que l'accès au marché intérieur de l'UE devrait être subordonné au respect des normes sanitaires, phytosanitaires et environnementales et se félicitent du rapport positif de l'enquête au Maroc de l'Office alimentaire et vétérinaire publié en 2011. Les eurodéputés prennent acte par ailleurs de la ratification par le Maroc de la plupart des conventions applicables de l'Organisation internationale du travail (OIT) et l’adoption, récemment, d’une loi visant à interdire le travail des enfants. Ils soulignent néanmoins que des améliorations sont encore possibles en matière de liberté syndicale et de travail des enfants.

Le coup de pouce français

Paris a sans aucun doute joué un rôle décisif dans la ratification de l'accord agricole. A Strasbourg devant la commission des affaires du Parlement européen, c'est le ministre français des Affaires étrangères, Alain Juppé qui aura particulièrement insisté sur les enjeux. Pour lui "L’Europe doit aujourd’hui accélérer la déclinaison concrète par pays de tous ses instruments, pour encourager la contagion des valeurs démocratiques, accompagner les transitions et aider au redémarrage économique, avec des partenariats équilibrés intégrant les spécificités de chacun [.]Cela passe [.] par la conclusion de statuts avancés - je pense notamment à la Tunisie -, et d’accords sectoriels - je pense à l’accord de libre échange Union européenne/Maroc sur les produits agricoles en faveur duquel je vous invite à voter" a t-il affirmé.

Bruxelles va renégocier un nouvel accord de pêche avec le Maroc.

Le Maroc pose un préalable : la valorisation des produits sur place.

L’entrée en vigueur du nouveau traité agricole avec l’Union européenne coïncidera avec le lancement de la campagne d’exportation, au début du mois d’octobre, soit 3 mois après sa ratification au Parlement, selon l’engagement convenu entre Rabat et Bruxelles.

Les exportations d’agrumes et de primeurs profiteront donc de nouveaux paramètres et avantages apportés par ce nouvel accord patiemment négocié par les deux parties.

Côté européen, l’envie d’aller encore plus vite est claire. Les services de Catherine Ashton, haute représentante de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, avaient annoncé il y a deux semaines l’entrée en vigueur de l’accord pour le 1er juillet 2012. Période où les produits frais marocains ne sont pas présents sur les marchés européens. Par contre, la date correspond au démarrage de la campagne d’exportation des produits transformés d’origine végétale et animale dont l’essentiel bénéficie du libre-accès sans limitation des quantités.

Quels gains attendus pour le Maroc?

- une plus-value douanière qui résulte de l’augmentation des quotas et de l’élargissement de la liste des produits bénéficiant du libre-accès sans limitation des quantités, dans les pays de l’UE.

- des recettes dues au maintien d’un niveau élevé de protection des filières marocaines sensibles.

- la plupart des produits agricoles marocains bénéficieront d’un accès libre au marché à l’exception d’une liste restreinte. Il s’agit de la tomate, l’ail, la clémentine, la fraise, le concombre et la courgette, des produits jugés sensibles par la partie européenne.

L’accord prévoit, dès son entrée en vigueur, une augmentation immédiate des quotas de :
- 20.000 tonnes pour la tomate, et de 32.000 dans 4 ans.
- les quantités de courgettes seront revues de 30.000 et 36.000 tonnes
- celles du concombre de 8.800 et 10.600 tonnes.
- Pour l’ail, la clémentine et la fraise, l’amélioration est respectivement de 500, 31.300 et 4.600 tonnes.

Pour la tomate, produit extrêmement sensible, la hausse des contingents a été limitée et étalée sur 5 années. Ce quota intègre une pénalité de 30.000 tonnes infligée suite au dépassement du contingent dans le cadre du précédent accord.
Le droit de douane appliqué à ce fruit sera le même, manière d’assurer une protection aux puissants producteurs européens (Espagne et Portugal).

Quant aux autres produits, le principe de la complémentarité des productions des deux côtés a été pour l’essentiel reconduit. Les calendriers actuels d’exportation ont ainsi été préservés de manière à limiter les télescopages avec les périodes de production communautaire. Il en est de même du système du prix d’entrée qui a été maintenu pour les agrumes et primeurs.

Et pour prévenir une déstabilisation éventuelle du marché, il est prévu une mesure de sauvegarde et des mécanismes de concertation renforcée entre Rabat et Bruxelles. Ce dispositif serait activé s’il est relevé un accroissement significatif des importations sur le marché européen.

L’accord énumère aussi une série de produits à accès libre sur le marché:
- l’huile d’olive,
- les haricots verts,
- la salade,
- les fruits à noyau,
- le melon
- les vins.

Mais un prix d’entrée est maintenu pour une dizaine d’autres représentant environ 10% de la valeur des exportations marocaines (Situation de 2008, année de référence). Sont notamment concernés :
- les pommes,
- les poires,
- le citron,
- les raisins de table,
- la nectarine,
- l’abricot,
- la pêche
- les oranges.

Le traitement est cependant différencié. La décision commune est de maintenir le prix d’entrée conventionnel pour l’artichaut et les oranges.

Pour le raisin de table, les abricots et la pêche, il est prévu des prix conventionnels de 30% moins élevés que les prix d’entrée de l’Organisation mondiale du commerce (CMC).

Alors que les autres produits sont soumis au prix d’entrée OMC.

Le Maroc bénéficie également de la clause de la nation la plus favorisée en cas d’octroi d’un avantage à un pays tiers.

Concessions

Comme une négociation suppose un échange de bons procédés, des concessions ont été accordées à l’UE sans que le secteur agricole ne soit mis en danger.

Les produits laitiers provenant de l’Union entreront librement sur le marché marocain à l’exception du lait liquide et de la poudre de lait non écrémé.

D’autres produits dits sensibles, comme l’huile d’olive, le concentré de tomate, les viandes et la charcuterie, sont soumis à des contingents tarifaires à leur entrée au Maroc.

Dans une certaine mesure, les autorités interprètent surtout les quelques ouvertures comme moyen de stimuler la concurrence pour améliorer la compétitivité de certaines filières. En effet, le gros des produits ne sera pas libéralisé avant une dizaine d’années.

Trois groupes sont concernés.

- Le premier, à libéraliser sur 10 ans, porte sur les animaux reproducteurs et les semences.
- Le deuxième groupe à libéraliser sur 5 à 10 ans: produits laitiers, œufs, légumineuses, biscuiterie, chocolaterie et confiserie.

- Pour les blés, lait et huile d’olive, des quotas sont prévus. Et pour le blé tendre, un produit dit social, aucune offre supplémentaire n’est accordée à l’UE qui demandait un alignement sur l’accord signé avec les Etats-Unis. Avec ce pays, les blés dur et tendre, de même que les pommes fraîches, sont soumis à contingents et bénéficient d’un traitement tarifaire préférentiel selon un calendrier propre à chaque produit.

- Pour les produits de la pêche, le Maroc aura toujours le libre-accès au marché européen. Alors que les pays de l’UE auront ce même accès pour le thon, les salmonidés, le hareng et le caviar. En revanche, une période de 10 ans est prévue pour les conserves de poisson, farine et poudre.