MIZANIA
MIZANIA
MIZANIA
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

MIZANIA

Forum du Consom'acteurs et du contribuable Franco-marocain
 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexion
Pour le mois de Janvier 2012 : 33 442 Visites (1079/jour) et 50 994 Pages vues (1645 pages / jour)
Le forum dispose d’un compte sur Facebook : MIZANIA MAROC (79 amis)
Derniers sujets
Sujets similaires
Juin 2022
LunMarMerJeuVenSamDim
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930   
CalendrierCalendrier
Le deal à ne pas rater :
Frieren : le Tome 5 édition Collector du manga Frieren en ...
10.95 €
Voir le deal

 

 Cotisations CNSS : quelques éléments

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Admin
Admin
Admin


Nombre de messages : 6565
Points : 14237
Réputation : 135
Date d'inscription : 06/05/2008

Cotisations CNSS : quelques éléments  Empty
MessageSujet: Cotisations CNSS : quelques éléments    Cotisations CNSS : quelques éléments  Icon_minitimeVen 24 Fév - 17:02

- 2,54 millions de salariés déclarés à la CNSS en 2011. Un chiffre en amélioration de 61% par rapport à 2005. Ce qui a permis de porter le taux de couverture sociale à 68% contre 43% il y a 6 ans.

- Une masse salariale de 90,9 milliards de dirhams déclarés en 2011.

- Des réserves de 30,87 milliards de dirhams déposés à la CDG

Said Ahmidouch, directeur général de la CNSS, clarifie un certain nombre de sujets dans une interview avec LECONOMISTE :

Les entreprises peuvent-elles se prévaloir d’une prescription des arriérés à l’instar de la prescription quadriennale en matière fiscale?

- La CNSS opère dans un régime de répartition où les cotisations des actifs financent les pensions d’aujourd’hui et donc les cotisations sont étroitement liées aux droits des assurés. Comme les droits des assurés sont imprescriptibles, il n’existe pas de prescriptions légales des cotisations sociales dont la nature est différente des produits des impôts.

La prescription telle que mentionnée dans les textes régissant la CNSS concerne l’action en justice et non la créance. Par exemple, quand un jugement vient d’être prononcé sur une créance relevant des périodes anciennes, la CNSS dispose d’un délai de 4 ans pour actionner le recouvrement, faute de quoi, il y a prescription.

Par ailleurs, la créance peut être forclose en l’absence de l’envoi du relevé de compte avant le 31/12 de chaque année. La CNSS procède systématiquement à des envois de relevé de compte aux affiliés débiteurs et des actions de recouvrement sont diligentées ainsi que des relances quadriennales ayant pour objet d’interrompre la prescription.

Quel recours en cas de contestation du résultat de contrôle?

Pendant la mission, l’entreprise peut saisir à tout moment la hiérarchie. A la fin de la mission, les chefs de redressement sont communiqués à l’entreprise avant la clôture du dossier. A ce moment, elle peut contester et apporter le cas échéant de nouveaux éléments.

L’entreprise peut également adresser une contestation avec les pièces justificatives. Les affiliés qui contestent le bien-fondé d’une partie ou de la totalité des créances qui leur sont notifiées ont la possibilité de saisir la commission de recours affiliée à la CNSS.

Les délais de paiement des fournisseurs des polycliniques sont longs et menacent la survie de certaines PME.

Nous avons eu un problème à partir d’août 2011, mais nous les avons surmontés en déployant un certain nombre de mesures. Il en est ressorti une amélioration du recouvrement des créances des tiers payants qui ont progressé de 14% en 2011 par rapport à 2010 (428 millions de dirhams). Dès septembre 2011, le paiement des fournisseurs a repris graduellement. Ils ont évolué de 11% passant de 182 millions de DH en 2010 à 203 millions en 2011.

Sur quelle base la CNSS prélève les cotisations sociales sur les indemnités allouées par les tribunaux aux salariés en cas de licenciement abusif ?

Dans le cas d’un licenciement abusif avec jugement du tribunal, l’exonération ne doit concerner que la partie représentant les dommages-intérêts. Cela suppose que tout élément direct du salaire doit être réintégré (comme le salaire de base, les congés, le préavis, etc.). Selon l’article 41 du code du travail, le montant des dommages-intérêts est équivalent à un mois et demi par année ou fraction d’année de travail sans toutefois dépasser le plafond de 36 mois.

Les cotisations payées pour le compte des étrangers travaillant au Maroc pour une durée inférieure à 5 ans ne sont pas comptabilisées.

Le Maroc a signé avec certains pays des conventions internationales qui garantissent les droits des salariés. Toute période travaillée au Maroc est considérée comme période travaillée dans l’autre pays et vice versa. Cette période est prise en compte dans la liquidation des droits de l’assuré sauf pour le cas de détachement qui offre la possibilité de bénéficier des prestations en nature. Et ce dans le cadre des soins de santé au niveau du pays du détachement à la charge du pays d’origine.

Où en est l’indemnité de perte d’emploi ?

Le projet est en cours d’examen par le conseil d’administration de la CNSS. Laquelle a réalisé une étude qui prévoit des scénarios en fonction du niveau de financement à envisager.
Pour prétendre à cette indemnité, le salarié devra justifier d’une période d’assurance d’au moins 780 jours cumulés au cours des 3 années précédant la date d’arrêt du travail, dont 260 jours durant les 12 derniers mois civils.

Pour l’heure, les syndicats ne sont pas encore parvenus à un accord sur le niveau de participation au financement. L’Etat s’est engagé à participer via un fonds d’amorçage de 250 millions de dirhams.

Revenir en haut Aller en bas
http://www.mizania.com
simo




Nombre de messages : 274
Points : 299
Réputation : 9
Date d'inscription : 07/05/2008

Cotisations CNSS : quelques éléments  Empty
MessageSujet: Re: Cotisations CNSS : quelques éléments    Cotisations CNSS : quelques éléments  Icon_minitimeDim 26 Fév - 20:41

Je suis content de savoir qu'il n'y pas prescription pour ces entreprises qui grugent les salariés dans leurs droits sociaux.
Revenir en haut Aller en bas
 
Cotisations CNSS : quelques éléments
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Aïd Al Adha approche : quelques éléments
» Areva prépare un réacteur nucléaire éliminant les éléments radioactifs lourds
» Polycliniques CNSS: Consultations au rabais!

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MIZANIA :: Maroc :: Forum Maroc :: Administation et services de l'état.ma-
Sauter vers: