Une police administrative à Rabat

A partir de ce lundi 27 février, les habitants de Rabat vont constater le déploiement des agents en uniforme. Il s’agit de contrôleurs assermentés relevant de la police administrative régionale.

Le lancement officiel a eu lieu vendredi dernier sous la présidence du wali, Hassan Amrani et du maire de la capitale, Fathallah Oualalou. L’effectif est composé de 58 agents dont 47 assermentés.

La création de ce service remonte à 2005, et il fallait attendre 2009 pour la publication de l’arrêté réglementant son activité.

Selon la charte communale, le président du conseil communal exerce les pouvoirs de police administrative « portant autorisation, injonction ou interdiction dans les domaines de l’hygiène, la salubrité et la tranquillité publiques ainsi que la sûreté des passages ».

Cette police organise et contrôle entre autres : tous les parcs de stationnement automobile. C’est dans ce cadre qu’un détachement a été mis à la disposition de la Société de développement local, Rabat Parking, pour accompagner cette dernière dans le nouveau système d’organisation des parkings de la ville.

Ces agents auront pour mission principale d’établir, de constater les infractions et d’établir des PV. Ils superviseront l’opération d’immobilisation des véhicules par sabot en cas de récidive. «Mais avant de passer à l’action, une campagne de sensibilisation de deux semaines sera lancée pour impliquer les habitants», indique le wali.

Pour le maire, «l’objectif est d’instaurer un nouveau pacte citoyen avec les habitants de Rabat pour réglementer l’usage équitable d’un domaine public». L’utilisation du sabot confiée aux agents de la société privée Rabat Parking avait mécontenté les automobilistes, dont certains avaient saisi le tribunal administratif.

«Dans un premier temps, ces contrôleurs seront déployés dans l’arrondissement Hassan en attendant l’accord du ministère de l’Intérieur pour étendre la zone horodateur à d’autres quartiers: Agdal, Hay Ryad…». Outre l’organisation du stationnement, la mission des contrôleurs consiste aussi à repérer les infractions liées à la propreté et à l’hygiène. Cela passe d’abord par le respect des plages horaires de passage des véhicules de collecte des déchets par les ménages. De même pour les gérants de restaurants et les entreprises de construction, accusés de faire des micro-décharges sauvages.

http://www.leconomiste.com/article/891686-rabat-la-police-administrative-passe-l-action

Ils seront une quarantaine d’officiers de la nouvelle police administrative de Casablanca à arpenter, dès le mois de Mars 2013, les artères de la commune d’Anfa.

Ces agents dûment assermentés devant les tribunaux, flanqués de leurs uniformes de fonction et de cartes d’officiers de police, se chargeront de faire respecter la loi en matière de :
- Propreté,
- Stationnement,
- Exploitation de domaine public communal et de l’urbanisme.

L’expérience concernera, dans un premier temps, l’arrondissement d’Anfa pour être étendue plus tard au reste de la métropole.

Pour ce qui est de leurs pouvoirs, les nouveaux agents de la police administrative (agents verbalisateurs assermentés), ils auront la latitude :
- d’infliger des amendes à toute personne qui enfreint la loi, dans la limite de leur intervention.
- percevoir des amendes dont le montant ne dépasse pas 100 DH.
- Pour les infractions engendrant des amendes supérieures, ils se contenteront d’en dresser des PV et de les remettre au président du Conseil de la ville qui peut les transmettre, à son tour, au tribunal.
- «Pour les infractions ou délits qui ne relèvent pas de leurs compétences, ils sont tenus d’en informer les autorités compétentes, les services de la Sûreté nationale ou les autorités locales», explique Abdelhak Mabchour.

Ces agents seront spécialisés, exclusivement, dans le suivi et l’exécution des décisions du Conseil de la ville. Il s’agit, évidemment, des décisions qui ne dépendent d’aucune autre autorité gouvernementale.

Les agents de la nouvelle police administrative, recrutés parmi le personnel de la commune (principalement des fonctionnaires titulaires de licences ou des techniciens communaux), seront dotés de moyens matériels pour accomplir leur mission. Des véhicules et des motos seront notamment mis à leur disposition pour les besoins de déplacement à la célérité de l’exercice de l’exécution de leur mission.

Qu’est-ce qui a donc précipité les deux villes à se doter de ce corps de police ?
D’abord la multiplication, il y a un peu plus de 5 ans, des procès contre les sociétés gestionnaires des parkings municipaux. Rabat en a connu une série de procès qui ont tous donné raison aux plaignants qui ont attaqué les exploitants des parkings publics pour «mise sous séquestre d’un bien d’autrui sans autorisation du juge». En d’autres termes, l’immobilisation des véhicules privés par les fameux sabots.

https://mizania.forumdediscussions.com/t2847-rabat-recherche-une-alternative-aux-sabots


Si ces procès sont, de loin, la cause principale qui a incité les conseils communaux des deux villes à mettre en place ce corps de police, ils n’en sont pas les seuls. D’autres facteurs sont évoqués, comme cette propension croissante des citoyens à occuper impunément, et de manière de plus en plus sauvage, le domaine public communal, la dégradation de l’hygiène dans les villes ou encore les multiples infractions au code de l’urbanisme.

Comment une expérience qui a, manifestement, échoué à Rabat, pourrait-elle réussir dans une ville comme Casablanca ?

«Les deux villes sont incomparables, à plusieurs égards», affirme d’emblée M. Mabchour.

Les problèmes ne sont pas les mêmes, le mode de gouvernance n’est pas non plus comparable. Il faut dire que les autorités de la capitale économique ne se sont pas arrêtées à ces deux considérations. Le Conseil de la ville a déjà tenté une expérience à échelle réduite (10 agents contrôlent déjà les parkings publics de la ville), sans parler des agents de contrôle de l’hygiène municipale qui exerçaient dans la métropole jusqu’aux années 80. Cela d’une part. D’autre part, une commission de veille sera formée dès l’entrée en fonction de la future police administrative pour en assurer le suivi de l’évolution et parer aux problèmes qu’elle pourrait rencontrer. Cette cellule sera directement reliée au président du Conseil de la ville.

Autre facteur qui jouera en faveur de la réussite de l’expérience, les agents nouvellement affectés devront suivre une formation juridique et technique pointue auprès des services de la Direction générale des collectivités locales. Plus tard, ils pourront même bénéficier d’un intéressement matériel en fonction de leur rendement.

Il faut préciser qu’à Rabat les agents recrutés et formés en 2004 ont attendu 8 ans pour être affectés. Ce qu’ils ont acquis comme formation et savoir-faire est dépassé s’il n’est pas oublié.

Leur nombre réduit, 50 agents au total contre près de 600 annoncés au moment du lancement de l’expérience, fait qu’ils sont tout le temps débordés. «il nous faut au moins 250 à 300 agents pour les cinq arrondissements de Rabat, si l’on veut parler d’une véritable police administrative. Et ce, à cause de l’étendue de la surface à couvrir, la multitude des tâches à accomplir et le besoin de travailler en groupe et de se relayer pendant les 12 heures de travail par journée» explique le député Abdessalam Balaji, également membre PJD du Conseil de la ville.

En attendant, la cinquantaine d’agents que compte ce service font de nouveau face à un avenir incertain, à moins que le projet ne soit revu de fond en comble. Cela dit, l’expérience, même si elle est actuellement en stand-by, n’est pas complètement abandonnée. Toutefois, affirme ce conseiller de la ville, «il faut d’abord effectuer une étude objective avant de la poursuivre. Nous devons également recruter de nouveaux agents auxquels il faut donner une formation convenable et des moyens de travail adéquats». C’est que, ajoute M. Balaji,

Vide juridique
Dans un cas comme dans l’autre, il faut d’abord combler le vide juridique qui entache ce domaine. La seule tentative de légiférer sur la question remonte, en effet, à juin 2008. L’UC, déjà dans l’opposition à l’époque, avait déposé une proposition de loi au Parlement. Laquelle proposition, qui n’a jamais été programmée pour examen et adoption, parle d’une police de proximité au pouvoir de verbalisation et dont les PV seront soumis aux tribunaux de première instance pour examen et jugement.

Son champ d’action, tel que délimité par les auteurs de la proposition de loi se limite à l’environnement, l’habitat, le contrôle dans des gares routières, les infractions concernant l’affichage public ou encore le transport urbain et certaines infractions au code de la route.

Le texte prévoyait de confier aux membres de cette police administrative des missions d’intervention préventive, sans pour autant marcher sur les plates-bandes de la Sûreté nationale ou des autorités locales.

Les auteurs du texte avaient proposé que toute commune de plus de 25 000 habitants soit dotée d’un tel corps de police. Ce texte, s’il était adopté, devait non seulement combler le vide juridique en la matière, mais permettre à nos communes de faire un véritable bond en avant. Ne serait-ce que pour la gestion des casse-têtes que sont encore aujourd’hui l’espace urbain, les espaces verts, la propreté et la circulation urbaine.

Police administrative : Attributions multiples et pouvoirs limités

Selon l’article 50 de la loi 01-03 portant nouvelle charte communale, le président du Conseil communal exerce les pouvoirs de police administrative dans les domaines de l’hygiène, l’urbanisme, la salubrité et la tranquillité publiques et la sûreté des passages.

La police administrative municipale devrait exercer de nombreuses attributions qui relèvent de ces domaines. Il en va ainsi, notamment, de l’application des lois et règlements d’urbanisme et du respect des prescriptions des schémas d’aménagement du territoire et des documents d’urbanisme. La nouvelle police devrait également veiller au respect du contenu des autorisations de construction et d’occupation du domaine public pour un usage lié à la construction. De même que le contrôle de l’hygiène, de la salubrité des habitations et de la voirie, le contrôle des édifices abandonnés, désertés ou menaçant ruine, la sauvegarde et la protection des sites naturels et du patrimoine historique et culturel, font partie de ses prérogatives. La police administrative devrait également contribuer au contrôle des activités commerciales et professionnelles non réglementées dont l’exercice peut menacer l’hygiène, la salubrité, la sûreté des passages et la tranquillité publique ou nuire à l’environnement. Elle veille, de même, à la sûreté et la commodité des passages dans les voies à usage public : nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements, démolition ou réparation des édifices menaçant ruine. Enfin, elle contrôlera, pour ne citer que ces quelques-unes de ses attributions, les gares et stations de cars de voyageurs, d’autobus, de taxis et de véhicules de transport de marchandises ainsi que tous les parcs de stationnement des véhicules.

En définitive, la quasi-totalité des actes de la police administrative ont un caractère préventif, ce qui fait sa spécificité. Elle prévient les troubles qui risquent de toucher l’ordre public. Pour la comparer à la police judiciaire, celle-ci se distingue par son aspect répressif, qui a pour finalité de traquer les acteurs des infractions, délits ou crimes, les arrêter et les déférer devant les tribunaux compétents.

Source : la vie eco