MIZANIA
MIZANIA
MIZANIA
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

MIZANIA

Forum du Consom'acteurs et du contribuable Franco-marocain
 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexion
Pour le mois de Janvier 2012 : 33 442 Visites (1079/jour) et 50 994 Pages vues (1645 pages / jour)
Le forum dispose d’un compte sur Facebook : MIZANIA MAROC (79 amis)
Derniers sujets
Sujets similaires
Juillet 2022
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
CalendrierCalendrier
Le Deal du moment :
Le Tome 41 de Berserk sort dans une semaine : faut-il ...
Voir le deal

 

 Redevance audiovisuelle : 3,1 millions de nouveaux ménages exonérés

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Admin
Admin
Admin


Nombre de messages : 6565
Points : 14237
Réputation : 135
Date d'inscription : 06/05/2008

Redevance audiovisuelle : 3,1 millions de nouveaux ménages exonérés  Empty
MessageSujet: Redevance audiovisuelle : 3,1 millions de nouveaux ménages exonérés    Redevance audiovisuelle : 3,1 millions de nouveaux ménages exonérés  Icon_minitimeMer 14 Mar - 12:04

Ce qui porte le nombre de ménages exonérés à 4,4 millions, en y ajoutant le 1,3 million de ménages notamment ruraux qui sont hors champ de cette redevance.

Cette décision sera effective dès la publication du décret.

Au total, ce sont près de 80% des 5,2 millions de ménages, qui sont concernés par cette mesure dont le coût est estimé à 70 millions de DH.

Si le nombre de bénéficiaires est connu, pour le détail des critères d’éligibilité, il faudra attendre le résultat des équipes des ministères de l’Intérieur, des Finances et des Affaires générales.

Selon le porte parole du gouvernement, cette mesure entrera en vigueur au plus tôt fin mai 2012. Il confie que «le gouvernement étudie la possibilité d’élargir la mesure aux ménages nombreux et/ou pauvres des 800.000 restants». Et voir dans quelle mesure cette redevance pourrait être revalorisée pour les ménages les plus aisés.

Pour toucher les populations cibles, l’exonération de la taxe pour la promotion du paysage audiovisuel (TPPA) «se fera en tenant compte des montants des factures de consommation d’électricité», explique El Khalfi. La TPPA se calcule mensuellement par tranche, en fonction du niveau de consommation électrique de l’abonné.

Le montant de la taxe ne peut cependant excéder 100 DH par période de facturation d’un mois. Tout abonné dont la consommation facturée pour une période d’un mois est inférieure ou égale à 50 kilowattheures (kWh) en est exonéré.

A terme, c’est l’un des trois modes de financement de l’audiovisuel public au Maroc, qui a rapporté 370 millions de DH en 2011, qui devrait passer à la trappe. Ce qui posera la question de l’avenir du Fonds de promotion audiovisuelle, alimenté chaque année par ces redevances à hauteur de 1 milliard de DH.

Depuis son institution en juillet 1996, cette redevance est prélevée, chaque mois, par l’Office national de l’électricité (ONE), l’ensemble des régies autonomes et les délégataires en charge de la distribution d’électricité. Ces derniers la reversent à l’Etat pour le compte du Fonds de promotion audiovisuelle.


Je suis content de cette décision. J’avais déjà avancé l’exemple de cette redevance pour démontrer une taxation aveugle : vous avez de l’électricité chez vous donc vous avez une télé donc vous devez financer l’audiovisuel national. En Europe une redevance similaire existe mais elle est conditionné à la présence d’une télé au domicile concerné.

Les factures des plus modestes se trouveront allégés de cette taxe aveugle.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.mizania.com
simo




Nombre de messages : 274
Points : 299
Réputation : 9
Date d'inscription : 07/05/2008

Redevance audiovisuelle : 3,1 millions de nouveaux ménages exonérés  Empty
MessageSujet: Re: Redevance audiovisuelle : 3,1 millions de nouveaux ménages exonérés    Redevance audiovisuelle : 3,1 millions de nouveaux ménages exonérés  Icon_minitimeLun 19 Mar - 21:11

Bonne décision qui permettra d’alléger la facture des plus démunis. Plusieurs embrasements sont dus à des factures salées d’Électricité.
Revenir en haut Aller en bas
 
Redevance audiovisuelle : 3,1 millions de nouveaux ménages exonérés
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» La structure des dépenses des ménages marocains
» Les mesures de Bercy contre le surendettement des ménages
» Aidez les, à dépenser ces 20 millions de DH

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MIZANIA :: Maroc :: Forum Maroc :: Administation et services de l'état.ma-
Sauter vers: