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 Exemple de condamnation en France pour achat de contrefaçon

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Exemple de condamnation en France pour achat de contrefaçon  Empty
MessageSujet: Exemple de condamnation en France pour achat de contrefaçon    Exemple de condamnation en France pour achat de contrefaçon  Icon_minitimeMer 21 Mar - 23:49

Une femme domiciliée à Colombes (92) a été condamnée à une amende de 2 000 euros avec sursis, pour avoir acheté des contrefaçons.

Elle devra verser aux marques concernées 2 500 euros de dommages et intérêts

Elle avait, au cours d’un voyage au Maroc, acheté pour 1 150 euros d’articles contrefaits des marques Louis Vuitton et Nike.
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Exemple de condamnation en France pour achat de contrefaçon
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