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 Privé d'indemnisation car il Roulait trop près de la voiture devant lui

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Privé d'indemnisation car il Roulait trop près de la voiture devant lui Empty
MessageSujet: Privé d'indemnisation car il Roulait trop près de la voiture devant lui   Privé d'indemnisation car il Roulait trop près de la voiture devant lui Icon_minitimeSam 24 Mar - 13:35

Rouler trop près du véhicule précédent peut, comme d'autres fautes graves de conduite, priver de toute indemnisation en cas d'accident.

La Cour de cassation vient, pour ce seul motif, d'exclure l'indemnisation des héritiers d'un conducteur de scooter, tué dans un accident.

Le conducteur du scooter avait heurté à petite vitesse, en ville, la voiture qui le précédait et avait été tué par une autre voiture après avoir chuté.

La sanction de la privation d'indemnité, selon sa famille, était sans rapport avec la faute. Car la seule faute de la victime était un défaut de maîtrise de son engin dû à un manque de respect des distances de sécurité.

Les juges ont rejeté ces arguments. Cette faute, ont-ils estimé, est bien d'une gravité suffisante pour exclure tout droit à indemnisation. En janvier dernier, la justice avait aussi privé d'indemnisation la victime d'un accident parce qu'elle avait franchi une ligne continue.

Voir un dossier sur les assurance : http://www.mizania.com/content/view/71/56/1/1/
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Privé d'indemnisation car il Roulait trop près de la voiture devant lui
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