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 La SNCF condamné pour avoir causé une perte d'emploi

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MessageSujet: La SNCF condamné pour avoir causé une perte d'emploi   La SNCF condamné pour avoir causé une perte d'emploi Icon_minitimeMar 27 Mar - 17:35

La SNCF  a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris à verser 1.500 euros "au titre de préjudice moral" à une jeune femme de 25 ans qui dit avoir perdu son emploi à Lyon en raison des retards répétés de son train.

Pour le tribunal, ils ont fait subir à la jeune femme "un trouble personnel, sous forme de stress". Au total, elle réclamait 45.000 euros de dommages et intérêts. Mais la justice a estimé qu'elle n'avait pas apporté la preuve du préjudice financier subi.

Ce n'est pas la première fois que la SNCF se fait condamner pour ses retards. La justice évalue sa responsabilité en examinant chaque cas particulier et en vérifiant s'il existe ou non un lien entre les retards dénoncés et le préjudice allégué.

"30 à 35 affaires" de ce type chaque année

Embauchée comme secrétaire en CDI à temps partiel dans un cabinet d'avocat de Lyon en juin 2010, Soazig Parassols, qui habite à Ambérieu (Ain), avait vu sa période d'essai interrompue le 22 juillet 2010. "Les nombreux retards accumulés pendant votre période d'essai en raison de votre domicile très éloigné de votre lieu de travail perturbent le fonctionnement de l'entreprise (...). La persistance de ces retards y compris pendant la période de renouvellement de votre période d'essai me contraint donc à prendre cette décision", se justifiait l'employeur dans un courrier. La jeune femme mettait ces retards sur le compte de perturbations récurrentes sur la ligne SNCF reliant Lyon à Ambérieu, alors même qu'elle s'était efforcée de prendre un train plus tôt, afin d'éviter tout contretemps.

Le 31 janvier, son avocat, Me Metaxas, avait épinglé 6 retards imputables à la SNCF entre le 22 juin et le 22 juillet 2010.  "Ce n'est qu'en raison des retards répétés qu'il a été mis fin au contrat" de Soazig Parassols, avait-il encore argué, convaincu qu'il y a eu "faute". Me Bertin, qui défendait l'entreprise ferroviaire, avait relativisé ces griefs. Selon lui, 4 des 6 retards dénoncés, de seulement 5 minutes, n'empêchaient pas la jeune femme d'arriver à l'heure à son travail. Quant au 5ème, dû à un vol de cuivre, il n'était pas imputable à l'entreprise.

Mardi, le tribunal a finalement retenu 3 des 6 retards allégués, allant de 15 minutes à 1 heure 15. Jugeant que "la ponctualité est une obligation contractuelle", il a considéré que la SNCF avait "manqué à son engagement contractuel en faisant arriver Mlle Parassols à 3 reprises avec un retard significatif à la gare de Lyon Part-Dieu et par voie de conséquence sur son lieu de travail".

Pour les juges, la demanderesse "justifie d'un lien non contestable entre les retards retenus comme anormaux et la fin de sa période d'essai", la SNCF sera donc "tenue de réparer l'entier préjudice subi par sa cliente".

A l'audience, Me Bertin avait rappelé que la SNCF était visée chaque année par "30 à 35 affaires" de ce type pour un milliard et demi de voyageurs transportés.


Dernière édition par Admin le Sam 18 Jan - 13:46, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: La SNCF condamné pour avoir causé une perte d'emploi   La SNCF condamné pour avoir causé une perte d'emploi Icon_minitimeLun 2 Avr - 12:16

Ce que je ne trouve pas normal pour les cas de l'abonnement est de payer la même somme independament des nombres de trains mis en circulation et des retards excessifs.

Si la SNCF supprime 10% de trains pour des raisons qui lui reviennent, elle doit réduire la note de 10% pour les clients avec une carte mensuelle.
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