MIZANIA
MIZANIA
MIZANIA
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

MIZANIA

Forum du Consom'acteurs et du contribuable Franco-marocain
 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexion
Pour le mois de Janvier 2012 : 33 442 Visites (1079/jour) et 50 994 Pages vues (1645 pages / jour)
Le forum dispose d’un compte sur Facebook : MIZANIA MAROC (79 amis)
Derniers sujets
Juin 2022
LunMarMerJeuVenSamDim
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930   
CalendrierCalendrier
Le Deal du moment : -47%
FEBER Happy House – Maison de jeux pour enfants ...
Voir le deal
47.93 €

 

 Les gifles les plus chères de l'histoire judiciaire française

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
Admin


Nombre de messages : 6565
Points : 14237
Réputation : 135
Date d'inscription : 06/05/2008

Les gifles les plus chères de l'histoire judiciaire française Empty
MessageSujet: Les gifles les plus chères de l'histoire judiciaire française   Les gifles les plus chères de l'histoire judiciaire française Icon_minitimeJeu 19 Avr - 12:25

L'affaire oppose depuis 6 ans deux serveuses de Nice. La cour d'appel d'Aix-en-Provence vient de condamner la plus jeune des deux femmes, aujourd'hui âgée de 28 ans, qui avait donné deux gifles à sa collègue, à 31.000 euros de dommages-intérêts.

Les faits s'étaient produits en avril 2006, alors que les deux femmes étaient serveuses dans une sandwicherie de Nice. La plus jeune avait giflé son aînée. Cette dernière, avait-elle expliqué, l'avait selon elle traitée de "sale Arabe".

L'affaire avait été jugée par le tribunal de police de Nice en octobre 2010 : sur la base d'une expertise médicale, et alors que la serveuse giflée, âgée de 52 ans au moment des faits, avait été licenciée pour inaptitude permanente, le tribunal lui avait accordé 31.000 euros de dommages-intérêts. Avec, en prime, une amende de 300 euros pour la gifleuse, pour des faits de violences. Un peu moins de 2 ans plus tard, l'affaire vient d'arriver devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui a donc confirmé la condamnation.

L'avocat de la gifleuse a indiqué qu'elle allait se pourvoir en Cassation. Il affirme que celle-ci, aujourd'hui sans emploi et venant de faire une demande de RSA, "ne pourra jamais payer". Et il s'étonne : "C'est une première en France qu'un expert auprès des tribunaux accorde 4 mois et demi d'ITT (Incapacité totale de travail) pour deux gifles", dénonçant "un grave précédent" et une "dérive à l'américaine" avec ce "montant exorbitant" accordé à la plaignante. Il assure aussi que cette décision "viole le principe du contradictoire", s'offusquant que la juridiction aixoise ait rejeté sa demande d'une nouvelle expertise. L'avocat de la serveuse giflée, pour sa part, n'a pas encore fait connaître sa réaction.

Les précédents :

- Pour une gifle donnée en 2010 à un adolescent, un élu du Nord, Maurice Boisart, s'était retrouvé au tribunal en février dernier, et condamné à une amende avec sursis.

- En 2010, le père d'une élève de 3ème qui avait giflé une CPE avait été brièvement placé en détention, avant d'être condamné à 5 mois de prison, dont 2 ferme.

- En janvier 2011, une femme a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis pour violences volontaires pour avoir giflé sa fille de 9 ans.

Revenir en haut Aller en bas
http://www.mizania.com
 
Les gifles les plus chères de l'histoire judiciaire française
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MIZANIA :: France :: Forum France :: Justice.fr-
Sauter vers: