MIZANIA
MIZANIA
MIZANIA
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

MIZANIA

Forum du Consom'acteurs et du contribuable Franco-marocain
 
AccueilDernières imagesRechercherS'enregistrerConnexion
Pour le mois de Janvier 2012 : 33 442 Visites (1079/jour) et 50 994 Pages vues (1645 pages / jour)
Le forum dispose d’un compte sur Facebook : MIZANIA MAROC (79 amis)
Derniers sujets
» Find Pretty Womans in your city for night
Transport au Maroc : que d’intervenants !!! Icon_minitimeSam 22 Juin - 2:32 par ulvi

» Super Сasual Dating - Actual Girls
Transport au Maroc : que d’intervenants !!! Icon_minitimeSam 13 Avr - 17:39 par ulvi

» AJI TAKRA Ouarzazate
Transport au Maroc : que d’intervenants !!! Icon_minitimeMer 7 Fév - 12:51 par ulvi

» Mary Bio Ouarzazate
Transport au Maroc : que d’intervenants !!! Icon_minitimeLun 5 Fév - 12:19 par ulvi

» L’ e-cigarette : c’est bien ou pas bien ?
Transport au Maroc : que d’intervenants !!! Icon_minitimeSam 12 Juin - 16:27 par mauricio21

» Payoneer est plus simple que Paypal
Transport au Maroc : que d’intervenants !!! Icon_minitimeMer 13 Nov - 13:00 par ulvi

» Où manger à Ouarzazate
Transport au Maroc : que d’intervenants !!! Icon_minitimeLun 14 Aoû - 14:30 par ulvi

» Faudra t il avoir un bac + 5 pour se brosser les dents ?
Transport au Maroc : que d’intervenants !!! Icon_minitimeVen 10 Mar - 17:40 par Admin

» Stop à la surconsommation d' antibiotiques
Transport au Maroc : que d’intervenants !!! Icon_minitimeMer 21 Sep - 18:07 par Admin

Novembre 2024
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930 
CalendrierCalendrier

 

 Transport au Maroc : que d’intervenants !!!

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
Admin


Nombre de messages : 6565
Points : 14237
Réputation : 135
Date d'inscription : 06/05/2008

Transport au Maroc : que d’intervenants !!! Empty
MessageSujet: Transport au Maroc : que d’intervenants !!!   Transport au Maroc : que d’intervenants !!! Icon_minitimeMar 24 Avr - 15:18

La multiplicité d’intervenants dans l’octroi de licences ou d’agréments de transport favorise le cafouillage.

Je vous laisse apprécier


Transport scolaire : Le ministère de l’Equipement

Transport maritime: Le ministère de l’Equipement

Transport des voyageurs: Le ministère de l’Equipement

Transport des marchandises: Le ministère de l’Equipement

Transport mixte : Le ministère de l’Equipement

Transport touristique: double tutelle entre l’Equipement et le département du Tourisme

Les bus : Les villes

Les taxis : Ministère de l’Intérieur

Transport du personnel :Le ministère de l’Intérieur

Ceci favorise les flous et les vides juridiques.

L’article 2 du dahir de 1963 sur le transport induit un flou juridique relatif à la véritable tutelle du transport de personnel. Sur le papier, ce dernier relève du ministère de l’Intérieur et des autorités locales. En clair, étant donné que les transporteurs du personnel opèrent dans le périmètre urbain, ils sont placés sous la tutelle de l’Intérieur. Il est vrai que ces transporteurs peuvent être sollicités pour offrir, de manière ponctuelle, leurs prestations hors du périmètre urbain. Dans ce cas, ils sont tenus de demander une autorisation spéciale du ministère de l’Equipement. Mais ce type de prestation représente moins de 5% de leurs activités.

Contrairement au transport routier des voyageurs, celui du personnel n’est pas régi par le système des agréments. Il est plutôt soumis à une autorisation délivrée par le ministère de l’Intérieur, valable 6 mois dans le Grand Casablanca et 1 an dans la région de Tanger. Renouvelable sous tacite reconduction, l’autorisation permet de circuler uniquement dans les périmètres urbains.

Rappelons que le secteur du transport du personnel dans la ville du Détroit a fait l’objet d’une libéralisation du temps où Mohamed Halab était wali de la région.

A noter aussi que les entreprises qui préfèrent acquérir leurs propres véhicules pour transporter leur personnel, obéissent à un autre dispositif. Celui du transport du personnel pour compte propre. Dans ce cas, elles relèvent directement de la tutelle de l’Equipement.


Il est temps de mettre de l’ordre dans ce secteur important. Le cafouillage fait que pour la réforme du transport de personnel, le ministère de l’intérieur et de l’équipement ont préparé chacun dans son coin
sa propre réforme.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.mizania.com
 
Transport au Maroc : que d’intervenants !!!
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MIZANIA :: Maroc :: Forum Maroc :: Transport (Avion, train, autocar ...).ma-
Sauter vers: